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The Charter of the French language and its regulations govern the consultation of English-language content.

Tous les formulaires et toutes les publications – Entreprises

Le tableau ci-dessous présente la liste complète des formulaires et des publications qui s'adressent aux entreprises.

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Liste des formulaires et des publications qui s'adressent aux entreprises
Nouveau Numéro Titre Version
ADM-1120 Code d'éthique et de déontologie à l'intention des membres du conseil d'administration 2023-09
ADM-1120.1 Code de déontologie à l'intention des dirigeants et des employés
ADM-420.1 Autorisation du ministre du Revenu pour la signature de certains actes, documents ou écrits du Bureau de la présidente-directrice générale et Secrétariat général de l'Agence du revenu du Québec 2023-10
ADM-420.2 Autorisation du ministre du Revenu pour la signature de certains actes, documents ou écrits de la Direction générale du centre gouvernemental de traitement massif de l'Agence du revenu du Québec 2021-07
ADM-420.3 Autorisation du ministre du Revenu pour la signature de certains actes, documents ou écrits de la Direction générale des entreprises de l'Agence du revenu du Québec 2023-12
ADM-420.4 Autorisation du ministre du Revenu pour la signature de certains actes, documents ou écrits de la Direction générale des enquêtes, de l'inspection et des poursuites pénales de l'Agence du revenu du Québec 2022-02
ADM-420.5 Autorisation du ministre du Revenu pour la signature de certains actes, documents ou écrits de la Direction générale de l'innovation et de l'administration de l'Agence du revenu du Québec 2021-07
ADM-420.6 Autorisation du ministre du Revenu pour la signature de certains actes, documents ou écrits de la Direction générale de la législation de l'Agence du revenu du Québec 2021-09
ADM-420.7 Autorisation du ministre du Revenu pour la signature de certains actes, documents ou écrits de la Direction générale des particuliers de l'Agence du revenu du Québec 2023-12
ADM-420.8 Autorisation du ministre du Revenu pour la signature de certains actes, documents ou écrits de la Direction générale du recouvrement de l'Agence du revenu du Québec 2023-12
Nouveau ADM-500 Rapport annuel de gestion
ADM-500.EF États financiers des activités administrées pour le fonds général du fonds consolidé du revenu de l'exercice clos le 31 mars 2020 2021-02
ADM-500.ET Rapport d'étalonnage – Performance de Revenu Québec par rapport à celle d'autres administrations fiscales 2019-02
ADM-506 Rapport d'activité résultant de la comparaison, du couplage ou de l'appariement des fichiers de renseignements inscrits au plan d'utilisation 2020-2021
ADM-507 Plan stratégique 2023-02
ADM-507.1 Tableau synoptique 2023-02
ADM-507.2 Survol du plan stratégique 2023-02
ADM-540 Plan d'action à l'égard des personnes handicapées 2023-08
ADM-540.2 Bilan des réalisations découlant du Plan d'action à l'égard des personnes handicapées 2023-12
ADM-553 Analyse d'impact réglementaire – Facturation obligatoire dans le secteur du transport rémunéré de personnes – Règlements modifiant divers règlements d'ordre fiscal 2021-03
ADM-561 Plan de développement durable 2023-2027 : s'investir dans un avenir meilleur 2023-11
ADM-571 Politique de confidentialité 2023-10
ADM-583.1 Plan d'utilisation des fichiers de renseignements des organismes publics 2017-03
ADM-588 L'éthique à Revenu Québec 2020-09
ADM-595 Rapport annuel sur les sondages effectués dans le cadre du plan triennal des sondages 2023-01
ADM-596 Plan d'action donnant suite au Rapport annuel d'activités 2014-2015 du Protecteur du citoyen 2016-01
ADM-598 Rapport sur la mise en œuvre des modifications apportées à l'article 69.0.0.12 de la Loi sur l'administration fiscale par le chapitre 10 des lois de 2013 2016-05
ADM-601 Rapport annuel du Bureau de la protection des droits de la clientèle 2023-09
ADM-602 Charte du conseil d'administration 2022-09
ADM-603.1 Charte du comité d'audit 2023-09
ADM-603.2 Charte du comité de gouvernance et d'éthique 2023-09
ADM-603.3 Charte du comité des ressources humaines 2023-09
ADM-603.4 Charte du comité des services aux particuliers et aux entreprises 2023-09
ADM-603.5 Charte du comité des technologies de l'information 2023-09
ADM-604 Règlement intérieur 2022-09
ADM-605 Plan triennal des sondages 2021-09
ADM-610.EM Évaluation du fonctionnement et de la performance du conseil d'administration et des comités 2023-04
ADM-610.FC Programme de formation continue à l'intention des membres du conseil d'administration 2022-12
ADM-610.PC Profils de compétences et d'expérience pour la nomination des membres du conseil d'administration de Revenu Québec 2023-10
BD-805 Demande concernant la remise de biens (autres que des biens immobiliers, des successions et des produits financiers non réclamés) 2022-10
BD-806 Demande d'ouverture de dossier concernant des biens immobiliers non réclamés (autres que des successions non réclamées) 2022-10
BD-81.10 Réclamation d'une succession 2023-12
BD-81.2 Réclamation d'un produit financier non réclamé à titre de représentant autorisé d'un organisme ou d'une entreprise 2023-12
BD-81.3 Réclamation d'un produit financier non réclamé à titre d'héritier ou de liquidateur d'une succession 2023-12
BD-81.4 Déclaration d'hérédité et de transmission par décès 2012-08
BD-81.5 État concernant des biens non réclamés 2022-12
BD-81.5.G Guide du détenteur – Produits financiers non réclamés 2022-12
BD-81.8 Renonciation au contenu d'un coffret de sûreté 2022-12
BD-81.9 État concernant des coffrets de sûreté contenant des biens non réclamés 2022-06
BD-82.1 Demande d'ouverture de dossier pour une succession non réclamée 2023-12
BNR-107 Autorisation relative à la communication de renseignements ou procuration aux fins de l'application de la Loi sur les biens non réclamés 2023-12
BNZ-111 Preuve de créance 2019-02
CA-1 Tableau des taux de taxe applicables dans les différentes régions du Québec 2017-06
CA-10 Demande de remboursement de la taxe sur les carburants à l'intention des pêcheurs et des agriculteurs 2017-06
CA-10.1 Demande de remboursement de la taxe sur les carburants et de la TVQ pour les transporteurs en commun 2017-06
CA-10.3 Formulaire à l'intention des agents-percepteurs relativement au volume corrigé de carburant 2020-09
CA-10.7 Demande de remboursement de la taxe relative au carburant utilisé à d'autres fins que la propulsion d'un véhicule 2020-12
CA-10.B Demande de remboursement de la taxe sur les carburants payée sur du carburant utilisé à des fins particulières 2021-03
CA-10.BI Demande de remboursement concernant le biodiesel 2012-02
CA-10.C Demande de remboursement de la taxe sur les carburants applicable à l'essence servant à alimenter le moteur d'un bateau commercial 2017-06
CA-1002 Demande d'inscription pour un conseil de bande, un conseil tribal ou une entité mandatée par une bande 2023-07
CA-1002.M Demande de modification de renseignements ou de remplacement d'une attestation d'inscription d'un conseil de bande, d'un conseil tribal ou d'une entité mandatée par une bande 2023-07
CA-1010 Choix d'un fournisseur désigné – Programme de gestion de l'exemption fiscale des Premières Nations en matière de taxes 2023-07
CA-15.U Déclaration pour un usager qui doit remettre la taxe sur les carburants 2017-06
CA-17.1 Déclaration relative à l'essence apportée sur un territoire visé par une majoration du taux de la taxe sur l'essence 2017-06
CA-18.R.9 Demande d'autorisation d'une intervention dans un centre de coloration de mazout 2021-03
CA-21.LM Demande de remboursement pour un vendeur au détail 2018-02
CA-27.1 Demande de permis – Loi concernant la taxe sur les carburants 2020-01
CA-34 Déclaration sur l'utilisation des produits de coloration 2020-09
CA-3925.1 Manifeste concernant le transport de carburant 2020-12
CA-500 Demande d'un permis et de vignettes (IFTA) 2023-11
CA-501 Demande de vignettes (IFTA) 2023-11
CA-51.2.E Sommaire sur la manutention de l'essence par un mandataire sous entente 2016-04
CA-51.2.PA Déclaration d'un agent-percepteur qui n'a pas conclu d'entente 2017-06
CA-511 Trousse de démarrage 2023-10
CA-53 Demande de compensation pour les pertes d'essence dues à l'évaporation 2020-05
CA-90 Demande de remboursement de la taxe sur les carburants payée par une ou un membre des Premières Nations, un conseil de bande, un conseil tribal ou une entité mandatée par une bande 2023-07
CAR-503 Vignette IFTA 2024-01
CAR-503.E Endroits où apposer une paire de vignettes IFTA sur un véhicule 2016-12
CAR-512 Tableau des taux – Entente internationale concernant la taxe sur les carburants – IFTA 2023-12
CAZ-1020 Déclaration mensuelle du vendeur au détail situé sur une réserve 2023-07
CAZ-1020.A Registre des ventes au détail effectuées aux Premières Nations – Programme de gestion de l'exemption fiscale des Premières Nations en matière de taxes 2023-07
CAZ-13 Déclaration relative au carburant pour le vendeur au détail – Taxe sur les carburants 2019-11
CAZ-14.i Formulaire à l'intention des vendeurs au détail qui apportent du carburant au Québec
CAZ-15 Formulaire à l'intention des consommateurs de mazout coloré servant à alimenter un moteur de locomotive sur rail
CAZ-17 Formulaire à l'intention des personnes qui se procurent du carburant hors du Québec pour consommation ou usage
CAZ-500 Demande de renouvellement de permis et de vignettes
CAZ-51.2.E Formulaire à l'intention des mandataires sous entente
CAZ-51.2.P Formulaire à l'intention des agents-percepteurs
CAZ-510 Déclaration trimestrielle de la taxe sur les carburants – Entente internationale concernant la taxe sur les carburants – IFTA 2023-12
CO-1000.R Déclaration de renseignements concernant le Régime d'investissement coopératif 2022-10
CO-1012 Demande par une société d'un report rétrospectif de perte 2013-09
CO-1016 Demande de réduction de la retenue d'impôt pour une société non résidente 2012-01
CO-1027 Calcul des acomptes provisionnels des sociétés 2020-08
CO-1027.VE Versements effectués et solde payé par une société 2011-12
CO-1029.8.21.22 Crédit d'impôt pour services d'adaptation technologique 2022-12
CO-1029.8.33.10 Attestation de participation à un stage de formation admissible 2015-12
CO-1029.8.33.13 Crédit d'impôt relatif à la déclaration des pourboires 2020-09
CO-1029.8.33.6 Crédit d'impôt pour stage en milieu de travail 2023-02
CO-1029.8.33.CS Crédit d'impôt pour le maintien en emploi des personnes ayant des contraintes sévères à l'emploi 2023-12
CO-1029.8.33.TE Crédit d'impôt favorisant le maintien en emploi des travailleurs d'expérience 2022-12
CO-1029.8.33.TF Entente concernant le crédit d'impôt favorisant le maintien en emploi des travailleurs d'expérience 2022-12
CO-1029.8.35 Crédit d'impôt pour les productions cinématographiques québécoises 2020-09
CO-1029.8.36.5 Crédit d'impôt pour la réalisation d'une activité de design à l'externe 2018-09
CO-1029.8.36.53 Crédit d'impôt relatif à l'impôt payé par une fiducie pour l'environnement 2019-12
CO-1029.8.36.55 Crédit d'impôt pour construction ou transformation d'un navire 2018-11
CO-1029.8.36.7 Crédit d'impôt pour la réalisation d'une activité de design à l'interne 2018-09
CO-1029.8.36.CI Crédit d'impôt relatif aux salaires – CFI 2019-04
CO-1029.8.36.DA Crédit d'impôt pour le développement des affaires électroniques 2021-09
CO-1029.8.36.DF Crédit d'impôt pour le doublage de films 2021-09
CO-1029.8.36.EB Entente concernant le crédit d'impôt pour production de biocarburant au Québec 2023-04
CO-1029.8.36.EL Crédit d'impôt pour l'édition de livres 2023-09
CO-1029.8.36.EM Crédit d'impôt relatif aux ressources 2023-09
CO-1029.8.36.ES Crédit d'impôt pour la production d'enregistrements sonores 2020-09
CO-1029.8.36.FO Crédit d'impôt pour formation d'un travailleur à l'emploi d'une PME 2018-11
CO-1029.8.36.GP Crédit d'impôt favorisant l'emploi en Gaspésie et dans certaines régions maritimes du Québec 2021-05
CO-1029.8.36.GQ Entente concernant le crédit d'impôt favorisant l'emploi en Gaspésie et dans certaines régions maritimes du Québec
CO-1029.8.36.HP Crédit d'impôt pour production d'huile pyrolytique au Québec 2023-04
CO-1029.8.36.HQ Entente concernant le crédit d'impôt pour production d'huile pyrolytique au Québec 2023-04
CO-1029.8.36.ID Entente concernant le plafond cumulatif lié au crédit d'impôt pour investissement 2017-01
CO-1029.8.36.II Crédit d'impôt pour investissement et innovation 2023-09
CO-1029.8.36.IK Entente concernant le plafond cumulatif lié au crédit d'impôt pour investissement et innovation 2020-09
CO-1029.8.36.IN Crédit d'impôt pour investissement 2020-09
CO-1029.8.36.OB Crédit d'impôt pour production de biodiesel au Québec 2019-02
CO-1029.8.36.OC Crédit d'impôt pour production d'éthanol cellulosique au Québec 2019-02
CO-1029.8.36.OD Entente concernant le crédit d'impôt pour production d'éthanol cellulosique au Québec 2019-02
CO-1029.8.36.OE Entente concernant le crédit d'impôt pour production de biodiesel au Québec 2019-02
CO-1029.8.36.OL Crédit d'impôt pour production d'éthanol au Québec 2019-01
CO-1029.8.36.OM Entente concernant le crédit d'impôt pour production d'éthanol au Québec 2019-01
CO-1029.8.36.PB Crédit d'impôt pour production de biocarburant au Québec 2023-04
CO-1029.8.36.PE Entente concernant le crédit d'impôt pour transformation numérique d'une entreprise de la presse d'information écrite 2019-01
CO-1029.8.36.PM Crédit d'impôt pour une société spécialisée dans la production de titres multimédias 2022-09
CO-1029.8.36.PR Crédit d'impôt pour transformation numérique d'une entreprise de la presse d'information écrite 2021-09
CO-1029.8.36.PS Crédit d'impôt pour soutien à la presse d'information écrite 2021-09
CO-1029.8.36.PT Crédit d'impôt relatif aux grands projets de transformation numérique 2018-12
CO-1029.8.36.SE Crédit d'impôt pour l'embauche d'employés par une nouvelle société de services financiers 2018-12
CO-1029.8.36.SF Crédit d'impôt relatif à une nouvelle société de services financiers 2018-12
CO-1029.8.36.SG Entente concernant le plafond annuel du crédit d'impôt relatif à une nouvelle société de services financiers 2012-09
CO-1029.8.36.SM Crédit d'impôt pour la production de spectacles 2020-09
CO-1029.8.36.SP Crédit d'impôt pour des services de production cinématographique 2018-09
CO-1029.8.36.TI Crédit d'impôt relatif à l'intégration des technologies de l'information 2020-09
CO-1029.8.36.TJ Entente concernant le plafond cumulatif lié au crédit d'impôt relatif à l'intégration des technologies de l'information 2017-05
CO-1029.8.36.TM Crédit d'impôt pour des titres multimédias 2022-09
CO-1029.8.36.XM Crédit d'impôt pour production d'événements ou d'environnements multimédias présentés à l'extérieur du Québec 2023-09
CO-1055.2 Autorisation de transmettre un remboursement d'impôt à un tiers 2021-12
CO-1106 Choix pour qu'un dividende soit réputé un dividende sur les gains en capital 2012-02
CO-1113 Choix exercé par une société de placements hypothécaires pour qu'un dividende versé soit réputé un dividende sur les gains en capital 2020-10
CO-1136 Calcul du capital versé 2012-03
CO-1136.CS Capital versé devant servir au calcul de l'impôt de certaines sociétés 2012-03
CO-1136.G Guide d'aide au calcul du capital versé 2013-12
CO-1137.A Déduction de 1 million de dollars 2012-02
CO-1137.E Entente relative à la déduction de 1 million de dollars 2012-06
CO-1138.1 Entente et choix relatifs à la déduction accordée aux sociétés agricoles ou de pêche 2012-02
CO-1140 Calcul du capital versé d'une institution financière 2014-09
CO-1140.A Capital versé devant être utilisé à d'autres fins que le calcul de la taxe sur le capital 2014-09
CO-1159.2 Calcul de la taxe compensatoire des institutions financières 2021-09
CO-1167 Société d'assurance – Calcul des primes payables, des primes taxables et de la taxe sur le capital relative à l'assurance maritime 2015-12
CO-1175.13 Entente relative à l'exemption de capital entre les membres d'un groupe lié d'assureurs sur la vie 2016-03
CO-1175.29.E Entente relative à la taxe sur les services publics 2016-05
CO-1175.29.EX Déclaration de renseignements relative à l'exonération de la taxe sur les services publics 2023-04
CO-1175.4 Société d'assurance vie – Calcul de la taxe sur le capital 2013-06
CO-125.1 Choix relatif à la location d'un bien 2017-03
CO-125.2 Choix relatif à la cession d'un bail ou à la sous-location d'un bien 2012-02
CO-130.A Déduction pour amortissement 2022-12
CO-130.AD Déduction pour amortissement à l'égard de biens relatifs à la passation en charges immédiate 2022-06
CO-130.B Déduction relative à des immobilisations incorporelles 2012-03
CO-156.EN Entente concernant les plafonds régionaux relatifs à la déduction additionnelle pour les frais de transport d'une PME manufacturière 2023-03
CO-156.TR Déduction additionnelle pour les frais de transport d'une PME manufacturière 2023-03
CO-156.TZ Déduction additionnelle pour les frais de transport d'une PME située dans la zone éloignée particulière 2023-03
CO-17 Déclaration de revenus des sociétés 2023-12
CO-17.A.1 Revenu net fiscal 2022-12
CO-17.B Rajustement du revenu provenant d'une société de personnes 2022-12
CO-17.B.1 Somme à inclure dans le revenu d'une société membre d'une société de personnes 2022-12
CO-17.CE Activités commerciales d'une société effectuées sur Internet 2020-12
CO-17.G Guide de la déclaration de revenus des sociétés 2023-07
CO-17.R Demande de redressement d'une déclaration de revenus ou d'une déclaration de revenus et de renseignements 2022-09
CO-17.SP Déclaration de revenus et de renseignements des sociétés sans but lucratif 2022-12
CO-17.SP.G Sociétés sans but lucratif – Guide de la déclaration de revenus et de renseignements 2023-12
CO-359.10 Déclaration de renseignements concernant les actions accréditives 2021-06
CO-400 Déduction relative aux ressources 2021-02
CO-418.23 Choix d'une société de déduire des frais relatifs aux ressources après qu'elle a acquis des biens miniers 2012-05
CO-502 Choix concernant un dividende payé à même un compte de dividendes en capital 2016-09
CO-726.4.17.15 Sommaire de la renonciation à certains frais d'émission relatifs aux ressources québécoises 2015-07
CO-726.4.17.19 Déduction additionnelle relative à certains frais d'exploration engagés dans le Moyen Nord et le Grand Nord québécois 2018-03
CO-726.PF Déduction pour étalement du revenu d'un producteur forestier 2023-02
CO-737.18.17 Déduction pour les revenus provenant d'un grand projet d'investissement 2023-01
CO-737.18.17.EN Entente concernant le plafond des aides fiscales relatif à un grand projet d'investissement réalisé par une société de personnes 2023-01
CO-737.18.17.ET Entente concernant le plafond des aides fiscales relatif à un grand projet d'investissement dans le cadre du transfert d'une entreprise reconnue 2023-01
CO-737.18.17.FS Crédit de cotisation au FSS à l'égard des activités admissibles relatives à un grand projet d'investissement 2023-01
CO-737.18.CI Déduction relative à la commercialisation d'innovations au Québec 2022-09
CO-737.SI Déduction pour une société manufacturière innovante 2019-09
CO-771 Calcul de l'impôt sur le revenu d'une société 2023-12
CO-771.1.3 Entente entre sociétés associées relative au plafond des affaires 2022-12
CO-771.1.3.AJ Plafond des affaires ajusté 2022-11
CO-771.1.3.AT Plafond des affaires attribué à une société ayant un revenu de société déterminé 2017-01
CO-771.14 Exonération temporaire d'impôt pour la commercialisation d'une propriété intellectuelle 2017-01
CO-771.2.1.2 Revenus d'une société provenant d'une entreprise admissible qu'elle exploite au Canada (société qui est un membre ou un membre désigné d'une société de personnes) 2023-09
CO-771.2.1.AT Plafond des affaires attribué à une société qui est un membre désigné d'une société de personnes 2017-01
CO-771.CH Choix concernant le critère relatif au nombre d'heures rémunérées des employés aux fins du calcul de la DPE 2021-05
CO-771.R.14 Répartition des affaires faites au Québec et ailleurs par une société d'assurance 2012-03
CO-771.R.3 Répartition des affaires faites au Québec et ailleurs 2019-12
CO-776.CS Crédit d'impôt Capital synergie 2022-04
CO-786 Déduction pour des ristournes 2017-04
CO-832.3 Choix exercé conjointement au fédéral par un assureur non résident et une société concernant le transfert des biens utilisés dans le cadre de l'exploitation d'une entreprise d'assurance au Canada 2012-02
COM-1039 Comment trouver le service en ligne Produire et consulter des relevés 31 2018-12
COM-332 Renseignements sur les recours judiciaires 2020-12
COM-366 Vos droits et vos obligations à l'égard d'une vérification fiscale 2019-02
COZ-1027.R Acomptes provisionnels d'une société
COZ-1027.S Paiement du solde d'impôt sur le revenu, de taxe sur le capital, de droits d'immatriculation ou de taxe compensatoire par une société
COZ-1171 Avis au ministre relatif à un assureur non résident 2021-09
COZ-1175.29.A Déclaration concernant la taxe sur les services publics 2023-01
COZ-1175.31 Versement de la taxe à payer sur les services publics (TSP)
COZ-1179 Déclaration concernant les opérations forestières – Sociétés 2019-04
COZ-1185.1 Opérations forestières
ED-425 Guide du préparateur – Relevés 2023-11
ED-430 Inscription du préparateur 2023-10
FM-210.1 Subvention potentielle relative à une hausse de taxes municipales 2023-10
FM-220.3 Demande de remboursement de taxes foncières pour les producteurs forestiers 2023-09
FMZ-244.68 Déclaration de la taxe municipale pour le 9-1-1
FO-350.CA Demande d'un code d'autorisation relatif à un établissement de restauration 2023-11
FO-350.DE Demande d'ouverture, de fermeture ou de modification d'un dossier d'exploitant 2023-11
FO-350.SD Demande d'obtention ou de désactivation d'un code d'autorisation relatif à un serveur 2023-11
FP-106 Déclaration de renseignements – Remboursements payés ou crédités pour les congrès étrangers et les voyages organisés 2018-05
FP-145 Renonciation relative à une période de cotisation 2018-07
FP-146 Avis de révocation d'une renonciation relative à une période de cotisation 2018-07
FP-159 Avis d'opposition (TPS/TVH) 2020-10
FP-2010 Demande ou révocation d'une demande de production de déclarations ou de demandes de remboursement distinctes 2018-07
FP-2018 Choix ou révocation du choix de considérer comme taxables les droits d'adhésion à une organisation professionnelle 2018-04
FP-2022 Choix de faire considérer comme taxable la vente d'un immeuble 2018-04
FP-2027 Choix ou révocation du choix de considérer comme des fournitures de services financiers certaines fournitures effectuées entre membres d'un groupe étroitement lié dont une institution financière désignée fait partie 2018-07
FP-2029 Choix ou révocation du choix exercé par un organisme pour que la fourniture de ses cours, de ses examens ou de ses certificats soit taxable 2018-07
FP-2030 Choix concernant l'utilisation d'une voiture de tourisme ou d'un aéronef dans le cadre d'activités non commerciales 2018-07
FP-2044 Choix visant l'acquisition d'une entreprise ou d'une partie d'entreprise 2023-04
FP-2066 Demande de remboursement de la TPS/TVH et de la TVQ à l'intention des organismes de services publics 2020-02
FP-2066.G Guide de la demande de remboursement de la TPS/TVH et de la TVQ à l'intention des organismes de services publics 2021-04
FP-2074 Choix ou révocation du choix de la méthode rapide de comptabilité 2023-08
FP-2111 Déclaration annuelle de renseignements de la TPS/TVH et de la TVQ pour les institutions financières 2022-10
FP-2116 Demande, renouvellement ou révocation de l'autorisation pour une institution admissible d'utiliser des méthodes particulières 2020-03
FP-2118 Choix ou révocation du choix d'une institution financière d'utiliser le pourcentage réglementaire 2018-03
FP-2189 Demande générale de remboursement de la TPS/TVH et de la TVQ 2021-10
FP-2189.G Guide relatif à la demande générale de remboursement de la TPS/TVH et de la TVQ 2021-10
FP-2287 Choix ou révocation du choix d'un organisme de services publics d'utiliser la méthode rapide spéciale de comptabilité 2020-07
FP-2488 Choix ou révocation d'un choix de ne pas utiliser le calcul de la taxe nette des organismes de bienfaisance 2018-03
FP-2498 Demande de remboursement de taxes et de droits par un représentant étranger, une mission diplomatique, un poste consulaire, un bureau d'une division politique d'un État étranger, une organisation internationale ou une unité de forces étrangères présentes au Canada 2018-07
FP-2500.E Demande de modification d'une déclaration électronique de la TPS/TVH et de la TVQ 2019-12
FP-2502 Choix ou révocation du choix d'un encanteur et de son mandant concernant l'obligation de percevoir, de déclarer et de remettre la TPS/TVH ou la TVQ 2018-03
FP-2506 Choix ou révocation du choix d'un mandant et de son mandataire concernant l'obligation de percevoir, de déclarer et de remettre la TPS/TVH ou la TVQ 2021-04
FP-2518 Remboursement partiel de la taxe payée sur un véhicule adapté au transport d'une personne handicapée 2018-11
FP-2620 Choix visant à modifier la fréquence de déclaration de la TPS/TVH et de la TVQ 2017-10
FP-2620.1 Avis de révocation du choix visant la fréquence de déclaration de la TPS/TVH et de la TVQ par une institution financière désignée 2018-03
FP-2626 Choix ou révocation du choix exercé par un organisme de services publics relativement à un immeuble 2018-11
FP-303 Demande de compensation de la TPS/TVH au moyen d'un remboursement de TPS/TVH 2021-05
FP-322 Attestation de financement public 2018-04
FP-352 Demande de certificat d'attestation du paiement de la TPS/TVH 2018-03
FP-4288 Demande d'annulation ou de renonciation à l'égard d'intérêts ou de pénalités relatifs à la TPS/TVH et à la TVQ, ou à l'égard de frais relatifs à la TVQ 2020-11
FP-4521 Demande pour qu'une institution financière d'une catégorie réglementaire soit désignée à titre d'institution admissible ou révocation d'une désignation précédemment accordée 2020-03
FP-4522 Choix ou révocation d'un choix pour une institution admissible d'utiliser les méthodes particulières indiquées dans une demande déjà produite 2018-04
FP-4530 Choix ou révocation d'un choix de calculer la production par approximation en vue de déclarer la récupération des crédits de taxes sur les intrants 2018-04
FP-4531 Choix ou révocation du choix d'utiliser la méthode d'estimation et de rapprochement pour déclarer la récupération des crédits de taxe sur les intrants 2018-04
FP-4600 Choix ou révocation d'un choix en vertu du paragraphe 217.2(1) de la Loi sur la taxe d'accise 2018-04
FP-4607 Choix et demande de remboursement de la TPS/TVH et de la TVQ pour une entité de gestion 2020-09
FP-4615 Choix ou révocation du choix de considérer les fournitures taxables réelles effectuées par un employeur au profit d'une entité de gestion ou d'une entité de gestion principale comme des fournitures effectuées sans contrepartie 2018-03
FP-4616 Choix ou révocation du choix de considérer comme effectuées sans contrepartie certaines fournitures taxables entre membres déterminés d'un groupe admissible 2018-01
FP-4618 Choix ou révocation du choix exercé afin qu'une entité de gestion soit l'entité de gestion désignée relativement à une entité de gestion principale aux fins de l'application de la TPS/TVH et de la TVQ 2018-04
FP-500 Calculs détaillés de la TPS/TVH et de la TVQ et déclaration concernant un immeuble taxable, des unités d'émission de carbone taxables ou des fournitures taxables importées 2019-05
FP-505 Déclarations particulières 2018-12
FP-505.2 Déclaration de la TPS/TVH et de la TVQ visant la fourniture à soi-même d'un immeuble d'habitation 2018-03
FP-505.D.A Déclaration de la TPS/TVH et de la TVQ visant l'achat d'immeubles ou d'unités d'émission de carbone taxables 2018-12
FP-505.D.B Déclaration de la TPS/TVH visant les fournitures taxables importées par une personne non inscrite au fichier de la TPS/TVH 2018-02
FP-505.D.C Déclaration de la partie provinciale de la TVH 2018-02
FP-505.D.D Déclaration de la TVQ visant les apports au Québec par une personne non inscrite au fichier de la TVQ 2021-01
FP-505.D.E Déclaration de la TPS/TVH et de la TVQ par un contribuable admissible non inscrit aux fichiers de la TPS/TVH et de la TVQ 2018-02
FP-505.D.F Déclaration de la TPS/TVH et de la TVQ par une personne non inscrite aux fichiers de la TPS/TVH et de la TVQ 2021-05
FP-505.D.G Déclaration du droit spécifique sur les pneus neufs par un acheteur ou un locataire de pneus 2023-07
FP-505.D.H Déclaration de la taxe sur les primes d'assurance par une personne qui paie une prime d'assurance 2015-04
FP-523 Organisme à but non lucratif – Financement public 2018-11
FP-524 Remboursement de TPS pour un immeuble d'habitation locatif neuf 2018-05
FP-525 Annexe au remboursement de TPS pour un immeuble d'habitation locatif neuf – Logements multiples 2018-05
FP-621 Choix ou révocation du choix de désigner l'entrepreneur d'une coentreprise comme responsable de rendre compte de la TPS/TVH et de la TVQ 2018-01
FP-623 Choix ou révocation du choix d'un organisme du secteur public de considérer ses droits d'adhésion exonérés comme taxables 2018-07
FP-631 Demande effectuée par un organisme de services publics afin que ses succursales ou ses divisions soient désignées comme des divisions de petits fournisseurs 2018-07
FP-632 Demande d'un organisme non doté de la personnalité morale d'être considéré comme une succursale d'un organisme semblable 2017-12
FP-66.A Annexe provinciale – Remboursement de la TPS/TVH à l'intention des organismes de services publics 2018-11
FP-670 Choix ou révocation du choix d'un exercice aux fins de la déclaration de la TPS/TVH et de la TVQ 2018-03
FP-671 Avis concernant les périodes d'exercice et demande d'autorisation en vue de modifier la durée des mois d'exercice 2018-03
FPR-307 Appel à la Cour canadienne de l'impôt concernant la TPS/TVH 2020-07
FPZ-111 Déclaration annuelle de renseignements de la TPS/TVH pour les institutions financières
FPZ-2034.CD Calculs détaillés de la TPS/TVH et de la TVQ et déclaration concernant un immeuble taxable, des unités d'émission de carbone taxables ou des fournitures taxables importées 2019-10
FPZ-2034.G Calculs détaillés de la TPS/TVH et de la TVQ et déclaration concernant un immeuble taxable, des unités d'émission de carbone taxables ou des fournitures taxables importées – Renseignements généraux 2019-10
FPZ-2500 Demande de modification d'une déclaration – TPS/TVH ou TVQ 2022-12
FPZ-34 Déclaration de la TPS/TVH
FPZ-34.CD Calcul détaillé de la TPS/TVH et déclaration concernant un immeuble taxable, des unités d'émission de carbone taxables ou des fournitures taxables importées 2019-10
FPZ-34.G Calcul détaillé de la TPS/TVH et déclaration concernant un immeuble taxable, des unités d'émission de carbone taxables ou des fournitures taxables importées – Renseignements généraux 2019-10
FPZ-500 Déclaration de la TPS/TVH et de la TVQ
FPZ-500.AR Déclaration de la TPS/TVH et de la TVQ – Acomptes provisionnels
FPZ-558 Paiement des acomptes provisionnels de TPS/TVH et de TVQ
FPZ-558.C Calcul des acomptes provisionnels – TPS/TVH et TVQ 2019-10
FPZ-58 Paiement d'un acompte provisionnel de TPS/TVH
IM-30 Déclaration relative à l'impôt minier – Exploitant qui possède une seule mine 2023-03
IM-30.DL Déclaration relative à l'impôt minier – Bénéfice annuel provenant d'une mine additionnelle 2020-02
IM-30.EN Entente entre exploitants associés relative à l'impôt minier 2015-09
IM-30.MX Déclaration relative à l'impôt minier – Exploitant qui possède plus d'une mine 2023-03
IM-30.R Demande de modification d'une déclaration relative à l'impôt minier 2015-09
IM-46 Calcul des acomptes provisionnels relatifs à l'impôt minier 2015-09
IMZ-46.R Acompte provisionnel d'un exploitant 2015-09
IMZ-46.S Paiement du solde des droits relatifs à l'impôt minier 2015-09
IN-106 Des recours à votre portée 2020-12
IN-109 L'aide fiscale pour la recherche scientifique et le développement expérimental 2021-08
IN-111 Aide-mémoire pour les entreprises en démarrage – Les retenues à la source et les cotisations 2017-12
IN-135 La vérification fiscale 2020-12
IN-155 Les revenus d'entreprise ou de profession 2023-10
IN-189 Les services de garde en milieu familial 2020-10
IN-191 Déduction pour amortissement – Biens acquis après le 20 novembre 2018 2018-12
IN-202 Inscription aux fichiers de Revenu Québec 2021-11
IN-203 Renseignements généraux sur la TVQ et la TPS/TVH 2023-02
IN-205 Remboursement de la TVQ et de la TPS – Habitations neuves, immeubles d'habitation locatifs neufs et rénovations majeures 2023-08
IN-211 La TVQ, la TPS/TVH, les appareils médicaux, les appareils fonctionnels et les médicaments 2019-04
IN-216 La TVQ, la TPS/TVH et l'alimentation 2019-01
IN-218 La TVQ, la TPS/TVH, la taxe sur les carburants et les transporteurs de marchandises 2019-01
IN-219 Les grandes lignes de la Loi concernant l'impôt sur le tabac 2018-12
IN-222 Les grandes lignes de la Loi concernant la taxe sur les carburants 2018-11
IN-228 La TVQ et la TPS/TVH pour les organismes de bienfaisance 2019-01
IN-229 La TVQ et la TPS/TVH pour les organismes sans but lucratif 2020-10
IN-231 Les transporteurs et l'Entente internationale concernant la taxe sur les carburants (IFTA) 2019-03
IN-249 Remboursement de taxes et de droits pour les représentants étrangers, les missions diplomatiques, les postes consulaires, les bureaux d'une division politique d'un État étranger et les organisations internationales 2019-01
IN-250 Mesures fiscales concernant les pourboires 2020-05
IN-253 Avantages imposables 2023-11
IN-255 Les marchés aux puces 2020-07
IN-256 Aide-mémoire pour les entreprises en démarrage – La TVQ et la TPS/TVH 2022-09
IN-258 Guide du vendeur au détail qui utilise la solution papier – Programme de gestion de l'exemption fiscale des Indiens en matière de taxe sur les carburants 2016-12
IN-258.SA Guide du vendeur au détail qui utilise la solution informatique – Programme de gestion de l'exemption fiscale des Premières Nations en matière de taxes 2023-07
IN-259 Inspection des établissements d'hébergement touristique 2023-09
IN-260 La taxe sur l'hébergement 2022-12
IN-261 La TVQ, la TPS/TVH et les immeubles d'habitation – Construction ou rénovation 2023-08
IN-263 Les fabricants de boissons alcooliques et les taxes à la consommation 2018-03
IN-300 Travailleurs autonomes – Aide-mémoire concernant la fiscalité 2018-03
IN-301 Travailleur autonome ou salarié? 2017-10
IN-305 Les organismes sans but lucratif et la fiscalité 2019-04
IN-307 Le démarrage d'entreprise et la fiscalité 2021-01
IN-308 Faire opposition : c'est votre recours 2021-12
IN-314 Les entreprises de taxi et la fiscalité 2023-06
IN-315 Déclaration de services à la clientèle 2023-04
IN-319 Programme de rémunération des dénonciateurs d'opérations visées par la règle générale anti-évitement ou constituant un trompe-l'œil 2021-01
IN-322 Entente internationale concernant la taxe sur les carburants et Manuel des procédures 2023-05
IN-412.A Renseignements pour l'utilisateur d'un logiciel de production de relevés 2023-10
IN-415.A Renseignements pour l'utilisateur d'un logiciel – Sociétés de personnes, organismes de bienfaisance enregistrés et autres donataires 2023-10
IN-416.A Renseignements pour l'utilisateur d'un logiciel – Fiducies 2023-10
IN-417.A Renseignements pour l'utilisateur d'un logiciel de production de formulaires relatifs à l'impôt des sociétés 2023-12
IN-456 Programme d'accompagnement 2021-04
IN-510 Carburants – Exigences pour les formulaires produits par ordinateur 2017-01
IN-517 L'évasion fiscale dans le secteur de la construction 2019-11
IN-522.ST.R Bulletin d'information concernant la facturation obligatoire – Solution technologique dans le secteur de la restauration 2022-10
IN-533 Inspection des entreprises de services monétaires 2021-09
IN-573 Inspection des bars et des restaurants 2020-08
IN-573.TR Inspection dans le secteur du transport rémunéré de personnes 2020-11
IN-574 Programme de compensation financière relatif au secteur de la restauration 2023-11
IN-575 Renseignements concernant la facturation obligatoire – Bars et restaurants 2023-05
IN-575.A Détermination de l'assujettissement d'une personne aux mesures sur la facturation obligatoire 2023-11
IN-575.FO Renseignements pour les personnes assujetties aux mesures sur la facturation obligatoire 2023-11
IN-577 Guide d'utilisation du MEV 2023-05
IN-602 Le respect de vos droits : une priorité! 2016-10
IN-616 Guide d'utilisation du service de courriel sécurisé 2023-11
IN-624 La TVQ, la TPS/TVH et les véhicules routiers 2018-04
IN-647 Les biens non réclamés 2018-09
IN-681 Aide-mémoire – Subvention offerte aux organismes participant au Service d'aide en impôt – Programme des bénévoles 2022-03
IN-689 Engagement en matière de développement durable 2018-12
IN-690 Procédure portant sur la réception et l'examen des plaintes prévue à l'article 21.0.3 de la Loi sur les contrats des organismes publics 2019-05
IN-902 Le versement des pensions alimentaires – La retenue à la source 2016-11
LE-34.1.12 Réduction de la cotisation au Fonds des services de santé pour la création d'emplois spécialisés
Nouveau LE-39.0.2 Calcul de la cotisation relative aux normes du travail 2024-01
LE-421 Demande d'autorisation concernant une oeuvre protégée par le droit d'auteur 2023-07
LM-1 Demande d'inscription 2023-11
LM-1.A Demande d'annulation ou de modification de l'inscription 2016-10
LM-1.AD Avis de changement d'adresse 2015-09
LM-15 Divulgation volontaire 2021-06
LM-2 Demande d'inscription au dépôt direct – Particulier en affaires, société de personnes, société ou toute autre entité juridique 2021-12
LM-2.DP Accord de débits préautorisés du payeur – DPA d'entreprise 2018-06
LM-21 Demande de remboursement de l'impôt sur le tabac et de la taxe spécifique sur les boissons alcooliques après un vol ou un sinistre 2012-02
LM-2498.A Calcul du remboursement de la taxe spécifique sur les boissons alcooliques et de l'impôt sur le tabac (par un représentant étranger, une mission diplomatique, un poste consulaire, un bureau d'une division politique d'un État étranger ou une organisation internationale) 2018-07
LM-4 Mise à jour des renseignements – Loi concernant la taxe sur les carburants et Loi concernant l'impôt sur le tabac 2017-01
LM-58.1.2 Demande de numéro d'identification d'une fiducie 2024-01
LM-6 Dénonciation – Programme général de dénonciation 2021-03
LM-8 Dénonciation relative au Programme de rémunération des dénonciateurs d'opérations visées par la règle générale anti-évitement ou constituant un trompe-l'œil 2019-09
LM-93.13 Contestation en matière fiscale 2020-12
MR-25.3 Avis de révocation d'une renonciation à la prescription 2023-03
MR-69 Autorisation relative à la communication de renseignements ou procuration 2018-11
MR-69.R Révocation d'une autorisation relative à la communication de renseignements ou d'une procuration 2018-11
MR-9.PC.1 Information pour un chauffeur qui est lié à un répondant sous entente, qui exerce seulement des activités commerciales avec ce répondant et qui a choisi la méthode rapide de comptabilité 2021-02
MR-9.PC.2 Information pour un chauffeur qui est lié à un répondant sous entente, qui exerce d'autres activités commerciales et qui a choisi la méthode rapide de comptabilité 2021-02
MR-9.PC.3 Information pour un chauffeur qui est lié à un répondant sous entente, qui exerce d'autres activités commerciales et qui n'a pas choisi la méthode rapide de comptabilité 2021-02
MR-93.1.1 Avis d'opposition 2023-04
MR-93.1.3 Demande de prorogation du délai d'opposition 2021-06
MR-94.1 Demande d'annulation ou de renonciation à l'égard d'intérêts, de pénalités ou de frais 2020-11
MR-94.1.R Demande d'annulation ou de renonciation à l'égard de pénalités relatives au sommaire périodique des ventes 2020-11
Nouveau PER-6895 Calcul de la portion saisissable des revenus d'un employé (créance fiscale) 2024-02
Nouveau PER-6895.1 Calcul de la portion saisissable des revenus d'un employé (pensions alimentaires) 2024-02
PZ-967 Avis aux vendeurs de tabac 2023-02
RD-1029.7 Crédit d'impôt relatif aux salaires – R-D 2020-09
RD-1029.7.8 Entente concernant la limite de dépenses entre sociétés associées 2015-09
RD-1029.8.16.1 Crédit d’impôt pour la recherche précompétitive en partenariat privé 2020-09
RD-1029.8.6 Crédit d'impôt pour la recherche universitaire ou la recherche effectuée par un centre de recherche public ou par un consortium de recherche 2021-09
RD-1029.8.6.A Contrat de recherche universitaire ou contrat de recherche effectuée par un centre de recherche public admissible ou par un consortium de recherche admissible 2021-10
RD-1029.8.9.03 Crédit d'impôt relatif aux cotisations et aux droits versés à un consortium de recherche 2021-03
RD-222 Déduction des dépenses engagées pour la recherche scientifique et le développement expérimental 2016-09
RL-1 Relevé 1 – Revenus d'emploi et revenus divers 2023-10
RL-1.G Guide du relevé 1 – Revenus d'emploi et revenus divers 2023-10
RL-1.T Relevé 1 temporaire – Revenus d'emploi et revenus divers 2024-01
RL-10 Relevé 10 – Crédit d'impôt relatif à un fonds de travailleurs 2022-10
RL-11 Relevé 11 – Actions accréditives 2023-10
RL-11.G Guide du relevé 11 – Actions accréditives 2019-10
RL-11.S Renonciation à des frais ou attribution des montants d'aide par une société 2022-10
RL-13 Relevé 13 – Certificat de propriété 2022-10
RL-14 Relevé 14 – Renseignements sur un abri fiscal 2022-10
RL-14.S Sommaire 14 – Renseignements sur un abri fiscal 2023-10
RL-15 Relevé 15 – Montants attribués aux membres d'une société de personnes 2023-10
RL-15.EX Instructions pour les membres de la société de personnes 2023-10
RL-15.G Guide du relevé 15 – Montants attribués aux membres d'une société de personnes 2023-10
RL-16 Relevé 16 – Revenus de fiducie 2022-10
RL-16.G Guide du relevé 16 – Revenus de fiducie 2023-10
RL-18 Relevé 18 – Transactions de titres 2022-10
RL-18.G Guide du relevé 18 – Transactions de titres 2023-10
RL-19 Relevé 19 – Versements anticipés de crédits d'impôt 2022-10
RL-2 Relevé 2 – Revenus de retraite et rentes 2023-10
RL-2.G Guide du relevé 2 - Revenus de retraite et rentes 2022-10
RL-21 Relevé 21 – Paiements de soutien agricole 2022-10
RL-21.G Guide du Relevé 21 – Paiements de soutien agricole 2023-10
RL-22 Relevé 22 – Revenu d'emploi lié à un régime d'assurance interentreprises 2022-10
RL-22.G Guide du relevé 22 – Revenu d'emploi lié à un régime d'assurance interentreprises 2023-10
RL-24 Relevé 24 – Frais de garde d'enfants 2023-10
RL-24.G Guide du relevé 24 – Frais de garde d'enfants 2023-10
RL-24.S Sommaire 24 – Frais de garde d'enfants 2023-10
RL-25 Relevé 25 – Revenus provenant d'un régime d'intéressement 2022-10
RL-25.G Guide du relevé 25 – Revenus provenant d'un régime d'intéressement 2023-10
RL-26 Relevé 26 – Capital régional et coopératif Desjardins 2022-10
RL-27 Relevé 27 – Paiements du gouvernement 2022-10
RL-27.G Guide du relevé 27 – Paiements du gouvernement 2023-10
RL-29 Relevé 29 – Rétribution d'une ressource de type familial ou d'une ressource intermédiaire 2022-10
RL-29.G Guide du relevé 29 – Rétribution d'une ressource de type familial ou d'une ressource intermédiaire 2022-10
RL-3 Relevé 3 – Revenus de placement 2022-10
RL-3.G Guide du relevé 3 – Revenus de placement 2022-10
RL-31 Relevé 31 – Renseignements sur l'occupation d'un logement 2022-10
RL-31.CS Relevé 31 – Renseignements sur l'occupation d'un logement 2022-10
RL-31.G Guide du relevé 31 – Renseignements sur l'occupation d'un logement 2023-10
RL-31.G.A Quelques conseils pour vous aider à produire le relevé 31 2023-10
RL-32 Relevé 32 – Compte d'épargne libre d'impôt pour l'achat d'une première propriété (CELIAPP) 2023-10
RL-32.G Guide du relevé 32 – Compte d'épargne libre d'impôt pour l'achat d'une première propriété 2023-10
RL-5 Relevé 5 – Prestations et indemnités 2023-10
RL-6 Relevé 6 – Régime québécois d'assurance parentale 2022-10
RL-7 Relevé 7 – Placements dans un régime d'investissement 2022-10
RL-7.G Guide du relevé 7 – Placements dans un régime d'investissement 2023-10
RL-8 Relevé 8 – Montant pour études postsecondaires 2022-10
RL-8.G Guide du relevé 8 – Montant pour études postsecondaires 2023-10
RLZ-1.S Sommaire des retenues et des cotisations de l'employeur 2023-10
RLZ-1.S.G Guide du sommaire 1 – Sommaire des retenues et des cotisations de l'employeur 2023-10
Nouveau RLZ-1.ST Sommaire des retenues et des cotisations de l'employeur 2024-01
RR-2 Choix de participer au Régime de rentes du Québec pour les Indiens salariés dont le travail est exclu en raison d'une exemption d'impôt 2012-02
RR-50 Choix ou révocation du choix de cesser de verser des cotisations au Régime de rentes du Québec 2024-01
SM-22.1.G Guichets automatiques – Instructions relatives à la vignette 2021-09
SM-22.B Paiement du solde des droits 2021-09
SM-25 Demande de modification de renseignements relatifs au permis d'exploitation d'une entreprise de services monétaires 2021-09
SM-3 Demande de permis d'exploitation d'une entreprise de services monétaires 2022-12
SM-3.A Déclaration d'une personne liée à une entreprise de services monétaires 2022-12
Nouveau SW-223 Guide du préparateur - Particuliers 2024-02
SW-340 Guide d'utilisation – Interface de programmation d'applications servant à vérifier la validité d'un numéro d'inscription au fichier de la TVQ 2019-05
SW-341 Guide d'utilisation – Interface de programmation d'applications (API) servant à obtenir un code de région touristique à l'aide d'un code postal 2019-12
SW-569 Remise de produits financiers non réclamés – Spécifications techniques relatives à la conception du fichier XML 2023-12
TA-1 Tableau des taux d'impôt sur le tabac 2023-02
TA-17.5 Annexe au formulaire de déclaration – Loi concernant l'impôt sur le tabac 2013-01
TA-17.5.R Déclaration des ventes et de la distribution de cigarettes et autres produits du tabac 2012-02
TA-330 Demande de remboursement – Loi concernant l'impôt sur le tabac 2012-02
TA-331 Annexe à la demande de remboursement – Loi concernant l'impôt sur le tabac 2024-01
TA-6.1 Demande de permis – Loi concernant l'impôt sur le tabac 2018-06
TA-7.10 Déclaration des quantités de tabac ou de tabac brut entreposés, transportés ou livrés 2016-05
TAZ-17.3 Formulaire à l'intention des agents-percepteurs sous entente 2017-05
TAZ-17.3.M Formulaire à l'intention des manufacturiers sous entente 2017-05
TAZ-17.3.P Formulaire à l'intention des agents-percepteurs 2017-05
TAZ-7.12 Inventaire des produits du tabac en stock 2023-02
TP-1012.B Report rétrospectif d'une déduction ou d'un crédit d'impôt 2023-10
TP-1015.3 Déclaration pour la retenue d'impôt 2024-01
TP-1015.F Formules pour le calcul des retenues à la source et des cotisations 2024-01
TP-1015.G Guide de l'employeur – Retenues à la source et cotisations 2024-01
TP-1015.N Choix de demander une retenue à la source d'impôt sur les revenus provenant de la pêche 2023-07
TP-1015.R.13.1 Déclaration des commissions et dépenses pour la retenue d'impôt 2012-01
TP-1015.R.14.JU Demande d'association d'un numéro d'identification à Revenu Québec au numéro d'employeur à la CNESST 2017-01
TP-1015.TA Table des cotisations au RQAP 2024-01
TP-1015.TI Table des retenues à la source d'impôt du Québec 2024-01
TP-1015.TR Tables des retenues à la source des cotisations au RRQ 2024-01
TP-1015.TR.12 Tables des retenues à la source des cotisations au RRQ – 12 périodes de paie
TP-1016 Demande de réduction de la retenue d'impôt 2021-11
TP-1017 Demande de retenue supplémentaire d'impôt 2019-11
TP-1019.4 Registre et déclaration des pourboires 2020-01
TP-1026.F Calcul des acomptes provisionnels des fiducies 2024-01
TP-1029.8.36.EC Crédit d'impôt pour acquisition ou location d'un véhicule neuf écoénergétique 2011-12
TP-1029.8.36.VP Crédit d'impôt pour intérêts sur un prêt consenti par un vendeur-prêteur et garanti par la Financière agricole du Québec 2020-10
TP-1029.9 Crédit d'impôt pour chauffeur ou propriétaire de taxi 2021-10
TP-1029.AE.A Attestation de conformité de biens aux normes d'installations d'assainissement des eaux usées résidentielles 2023-10
TP-1029.ER.A Attestation de conformité de biens à des normes écoresponsables 2014-04
TP-1029.RV.A Attestation de conformité de biens à des normes écoresponsables – Crédit d'impôt RénoVert 2018-04
TP-1031.1 Choix d'une fiducie de payer en plusieurs versements l'impôt découlant d'une vente présumée applicable à certaines fiducies 2021-10
TP-1033.18 Choix d'une fiducie de reporter le paiement de l'impôt découlant de l'aliénation réputée de sa participation dans une société publique admissible 2021-10
TP-1079.2 Demande de numéro d'identification d'un abri fiscal et engagement de tenir des registres 2019-04
TP-1079.6 État des pertes, des déductions et des crédits d'impôt relatifs à un abri fiscal 2013-03
TP-1079.CP Divulgation obligatoire d'une planification fiscale par un conseiller ou un promoteur 2023-08
TP-1079.DI Divulgation obligatoire d'une opération confidentielle ou d'une opération avec rémunération conditionnelle ou protection contractuelle 2022-11
TP-1079.OD Divulgation obligatoire d'une opération désignée ou divulgation préventive 2022-11
TP-1079.PN Divulgation d'un contrat de prête-nom 2022-02
TP-1086.R.1 Déclaration patronale des pourboires et des ventes 2020-01
TP-1086.R.23.12 Frais engagés pour réaliser des travaux sur un immeuble 2023-10
TP-1097 Avis d'aliénation réelle ou projetée de biens québécois imposables, par un particulier ou une société résidant hors du Canada 2021-10
TP-1102.1 Avis d'aliénation réelle ou projetée d'un bien visé à l'article 1102.1 de la Loi sur les impôts, par un particulier ou une société résidant hors du Canada 2021-10
TP-1102.3 Impôt à payer par un assureur pour le compte d'une personne résidant hors du Canada ayant aliéné une police d'assurance vie 2021-06
TP-1129.12.35 Impôt spécial relatif au rachat ou au remboursement d'un titre émis dans le cadre du RIC 2012-10
TP-1129.53 Déclaration de revenus des fiducies pour l'environnement 2022-10
Nouveau TP-1129.71 Impôt à payer par une société de personnes EIPD 2023-12
TP-1179.S Revenu tiré d'opérations forestières par une société de personnes 2018-01
TP-128.F Revenu d'une fiducie provenant de la location de biens immeubles 2021-10
TP-130.EN Entente relative au plafond de passation en charges immédiate 2022-06
TP-157 Attestation d'admissibilité des dépenses de rénovation ou de transformation 2012-02
TP-247.2 Aliénation réputée d'une action d'une société avant qu'elle devienne publique 2021-10
TP-274.F Désignation d'un bien comme résidence principale d'une fiducie personnelle 2021-10
Nouveau TP-41.C Calcul de l'avantage relatif à une automobile 2024-01
TP-42.15 Demande de réduction du taux d'attribution 2018-10
TP-481 Entente relative à une dette 2012-02
TP-518 Transfert de biens par un contribuable à une société canadienne imposable 2022-01
TP-529 Transfert de biens par une société de personnes à une société canadienne imposable 2020-09
TP-599 Détermination du prix de base rajusté d'une participation dans une société de personnes 2012-09
TP-600 Déclaration de renseignements des sociétés de personnes 2023-10
TP-600.G Guide de la déclaration de renseignements des sociétés de personnes 2023-10
TP-614 Transfert de biens à une société de personnes canadienne 2022-01
TP-620 Distribution des biens d'une société de personnes canadienne dissoute 2004-08
TP-646 Déclaration de revenus des fiducies 2023-10
TP-646.1 Déclaration de renseignements des fiducies 2022-10
TP-646.G Guide de la déclaration de revenus des fiducies 2023-11
TP-646.R Demande de redressement d'une déclaration de revenus des fiducies 2023-05
TP-653 Vente présumée applicable à certaines fiducies 2021-10
TP-668.1 Gains en capital imposables d’une fiducie qui donnent droit à une déduction 2023-10
TP-671.9 Déclaration de renseignements du bénéficiaire d'une fiducie désignée 2017-03
TP-750 Impôt d'une fiducie qui réside au Québec et exploite une entreprise ailleurs au Canada ou d'une fiducie qui réside ailleurs au Canada et exploite une entreprise au Québec 2021-10
TP-752.0.0.6 Redressement pour indemnités de remplacement du revenu reçues d'un régime public d'indemnisation hors du Québec 2023-10
TP-752.0.DE Demande de désignation comme établissement d'enseignement reconnu 2019-11
TP-768.1 Impôt de récupération – Fiducie admissible pour personne handicapée 2021-10
TP-776.42.F Impôt minimum de remplacement d’une fiducie 2023-10
TP-785.2.6 Avis d'aliénation projetée d'un immeuble déterminé détenu par une fiducie non testamentaire au moment où elle a commencé à résider au Canada 2021-10
TP-80 Revenus et dépenses d'entreprise ou de profession 2023-10
TP-83 Choix d'évaluer au prix unitaire certains animaux de reproduction et d'élevage 2012-06
TP-985.2.2 Détermination d'une somme réputée dépensée 2016-10
TP-985.2.2.A Détermination d'une somme réputée réduire le contingent des versements 2023-10
TP-985.22 Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés et d'autres donataires 2023-10
TP-985.22.G Guide de la déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés et d'autres donataires 2023-10
TP-985.23.7 Déclaration de renseignements des associations québécoises ou canadiennes de sport amateur enregistrées 2023-10
TP-985.26.2 Déclaration de renseignements pour les organisations journalistiques enregistrées 2023-10
TP-985.5 Demande d'enregistrement – Organismes de bienfaisance, institutions muséales, organismes culturels ou de communication et associations québécoises ou canadiennes de sport amateur 2023-10
TP-997.1 Déclaration de renseignements des entités exonérées d'impôt 2016-10
TPF-1026.0.1.E Paiement par Internet – Fiducies 2024-01
TPZ-1015.R.14.1 Paiement des retenues et des cotisations de l'employeur
TPZ-1015.R.14.2 Paiement des retenues et des cotisations de l'employeur
TPZ-1015.R.14.3 Paiement des retenues et des cotisations de l'employeur
TPZ-1015.R.14.3D Demande de versement des retenues à la source et des cotisations de l'employeur selon la période de paie 2023-01
TPZ-1015.R.14.4 Paiement des retenues et des cotisations de l'employeur
TPZ-1015.R.14.M Demande de correction d'un formulaire de paiement des retenues et des cotisations de l'employeur 2023-01
TPZ-1026.0.1.F Bordereau de paiement – Fiducies
TPZ-1185.1 Versement de la taxe à payer sur les opérations forestières
TR-287.R Déclaration de la redevance liée au transport rémunéré de personnes 2022-05
TR-350.68 Numéro d'inscription au fichier de la TVQ – Facturation obligatoire dans le secteur du transport rémunéré de personnes 2021-06
TR-350.69 Renseignements sur l'exploitant d'une entreprise de taxi et le conducteur d'un véhicule – Facturation obligatoire dans le secteur du transport rémunéré de personnes 2021-06
TRZ-287.R Déclaration de la redevance liée au transport rémunéré de personnes
VD-197 Déclaration relative au transport d'un bien meuble corporel 2012-02
VD-224.1 Choix relatif à la fourniture à soi-même d'un immeuble d'habitation 2015-03
VD-350.44 Déclaration concernant les marchés aux puces et autres commerces semblables 2012-10
VD-350.51.1 Déclaration de renseignements concernant la conclusion, la modification ou l'expiration d'une convention relative à la fourniture taxable de biens ou de services dans un établissement de restauration 2023-11
VD-350.52.A Transmission de renseignements sur les établissements – Facturation obligatoire dans le secteur de la restauration 2023-11
VD-350.52.SM Demande de compensation financière relative au secteur de la restauration 2023-11
VD-350.56.IN Autorisation d'agir à titre d'installateur de MEV 2023-04
VD-352 Demande de remboursement de la TVQ payée sur un bien meuble corporel emporté ou expédié au Canada, mais hors du Québec, par un résident canadien 2019-07
VD-370.67 Remboursement de TVQ pour un immeuble d'habitation locatif neuf 2017-08
VD-370.89 Remboursement de TVQ pour un immeuble d'habitation locatif neuf – Coopératives d'habitation et locateurs de terrains 2017-08
VD-403.E Demande de remboursement concernant les véhicules automobiles neufs expédiés hors du Québec 2013-01
VD-406.2 Déclaration de transfert de redressement de taxe par un gestionnaire d'un régime de placement qui n'est pas inscrit au fichier de la TVQ 2024-01
VD-442.S Demande de compensation de la TVQ au moyen d'un remboursement de TVQ 2021-11
VD-477.18.6 Avis relatif à des services d'entreposage au Québec 2021-12
VD-477.18.7 Déclaration de renseignements des exploitants de plateforme de distribution 2022-06
VD-477.18.8 Déclaration de renseignements des exploitants de plateforme de logements 2022-06
VD-539.A Déclaration des enjeux reçus pendant un programme de courses 2014-05
VD-541.26.PH Déclaration de la taxe sur l'hébergement pour l'exploitant d'une plateforme numérique d'hébergement 2020-03
VD-55.1 Demande du certificat de détermination de la TVQ lors de l'immatriculation d'un véhicule routier 2023-03
VD-55.1.A Véhicules visés par la demande du certificat de détermination de la TVQ 2021-08
VD-60.R Demande de remboursement de la TVQ à l'égard d'un véhicule routier 2018-01
VD-90 Demande de remboursement de la taxe sur les boissons alcooliques payée par une ou un membre des Premières Nations ou un conseil de bande 2023-07
VDZ-350.49 Déclaration de renseignements – Industrie de la fabrication du vêtement 2012-05
VDZ-458.0.1 Formulaire relatif à des acomptes provisionnels – TVQ
VDZ-458.0.2 Calcul des acomptes provisionnels – TVQ 2020-03
VDZ-471 Déclaration de la TVQ
VDZ-471.CD Calcul détaillé de la TVQ et déclaration concernant un immeuble taxable ou des unités d'émission de carbone taxables 2019-10
VDZ-471.G Calcul détaillé de la TVQ et déclaration concernant un immeuble taxable ou des unités d'émission de carbone taxables – Renseignements généraux 2019-10
VDZ-498 Déclaration de la taxe spécifique sur les boissons alcooliques 2018-02
VDZ-527 Déclaration de la taxe sur les primes d'assurance
VDZ-539 Déclaration sur le pari mutuel
VDZ-541.26 Formulaire de déclaration – Taxe sur l'hébergement
VDZ-541.49 Déclaration du droit spécifique sur les pneus neufs

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