Les personnes physiques ou morales suivantes qui désirent développer ou adapter des produits conformes à nos exigences peuvent devenir concepteurs partenaires :

• les concepteurs de produits commerciaux;
• les concepteurs de produits non commerciaux;
• les institutions financières qui adaptent ou développent des produits afin de nous transmettre des données;
• les ministères et organismes publics qui adaptent ou développent des produits afin de nous transmettre des données.

Pour devenir concepteur partenaire, vous devez

• consulter le document Cadre de gestion destiné aux concepteurs de produits (SW-11);
• utiliser le service en ligne Inscription d'une entreprise à titre de partenaire;
• nous transmettre par courriel sécurisé ou par la poste le document Entente entre Revenu Québec et le concepteur de produits (SW-10), rempli et signé.

Lorsque votre inscription sera acceptée, nous vous transmettrons deux courriels : le premier contiendra votre code d'utilisateur, et le deuxième contiendra un mot de passe temporaire. Ces deux éléments vous permettront d'accéder à Mon dossier pour les partenaires.

Votre code d'utilisateur vous permettra aussi d'accéder aux documents relatifs au domaine d'activité pour lequel vous souhaitez enregistrer vos produits.

Consultez la page Mon dossier pour les partenaires si vous souhaitez avoir plus d'information sur cet espace personnalisé.

Pour vous inscrire à titre de fiduciaire, de promoteur ou de mandataire du domaine d'activité Incitatif québécois à l'épargne-études (IQEE), rendez-vous dans la page Processus d'inscription relatifs à l'IQEE : fiduciaire, promoteur, mandataire et dépôt direct et suivez les étapes décrites, selon votre rôle.