Inscription à titre de partenaire

Le processus d'inscription varie selon le type de partenaire. Voyez ci-dessous l'information qui vous concerne selon votre statut.

Concepteur de produits

Les personnes physiques ou morales suivantes, qui désirent développer ou adapter des produits conformes à nos exigences, peuvent devenir concepteurs partenaires :

Pour devenir concepteur partenaire, vous devez

  • consulter l'un des documents suivants, selon votre situation :
    • Cadre de gestion destiné aux concepteurs de produits (SW-11);
    • Cadre de gestion destiné aux concepteurs de produits – Transport rémunéré de personnes (SW-21),
  • utiliser le service en ligne Inscription d'une entreprise à titre de partenaire;
  • nous transmettre par la poste l'un des formulaires suivants, dûment rempli et signé, selon votre situation :
    • Entente entre Revenu Québec et le concepteur de produits (SW-10),
    • Entente entre Revenu Québec et le concepteur de produits – Transport rémunéré de personnes (SW-20).

À la suite de votre inscription en ligne et après la réception de votre formulaire, nous vérifierons si vous remplissez les conditions d'admissibilité vous permettant de devenir partenaire. Lorsque votre inscription sera acceptée, nous vous transmettrons par courriel un code d'utilisateur qui vous permettra d'accéder

  • aux documents relatifs au domaine d'activité pour lequel vous souhaitez enregistrer vos produits;
  • à Mon dossier pour les partenaires, pour inscrire des personnes-ressources et enregistrer vos produits.

Vous trouverez aussi dans ce courriel la procédure à suivre pour créer votre mot de passe temporaire qui vous permettra d'accéder pour une première fois à Mon dossier pour les partenaires.

Mon dossier pour les partenaires est un espace personnalisé conçu seulement pour les concepteurs de produits inscrits à titre de partenaires. Il leur permet de gérer en ligne leur dossier de manière confidentielle et sécuritaire. Chaque concepteur partenaire doit maintenir son dossier à jour, notamment les informations concernant son entreprise, ses produits et les personnes-ressources, s'il souhaite profiter pleinement des services offerts dans Mon dossier.

Consultez la page Mon dossier pour les partenaires si vous souhaitez avoir plus d'information ou, si vous voulez accéder directement à cet espace, cliquez sur le bouton ci-dessous ou sur celui situé dans le coin supérieur droit de votre écran.

Accéder à Mon dossier

Installateur de MEV

Si vous désirez demander l'autorisation d'agir à titre d'installateur de modules d'enregistrement des ventes (MEV) dans les établissements de restauration du Québec, vous êtes tenu de suivre un processus d'autorisation et d'inscription.

En effet, vous devez

  • être inscrit à clicSÉQUR – Entreprises, le service d'authentification du gouvernement du Québec;
  • remplir, signer et nous transmettre le formulaire Autorisation d'agir à titre d'installateur de MEV (VD-350.56.IN).

De plus, vous devez satisfaire aux exigences prévues par la Loi sur la taxe de vente du Québec, qui sont énumérées à la partie 6 du formulaire VD-350.56.IN.

Compte tenu des exigences élevées d'intégrité auxquelles le public est en droit de s'attendre d'une personne détenant une telle autorisation, nous nous assurerons notamment que

  • vous avez produit les déclarations exigées en vertu des lois fiscales québécoises;
  • vous avez payé les sommes dont vous êtes redevable au ministre du Revenu du Québec, à moins qu'une entente de paiement ait été conclue ou que le recouvrement de vos dettes ait été légalement suspendu.

À la suite de l'analyse de votre demande, si vous respectez les exigences mentionnées ci-dessus, nous vous accorderons l'autorisation d'agir à titre d'installateur de MEV. De plus, nous vous transmettrons par la poste un code d'utilisateur qui vous permettra d'accéder, dans notre site, aux documents réservés aux installateurs autorisés.

Par la suite, l'entreprise IBM Canada, qui a reçu le mandat de fournir les MEV, communiquera avec vous pour vous expliquer comment vous procurer ceux-ci.

Toutefois, si nous refusons de vous accorder l'autorisation, nous vous enverrons une lettre pour vous informer des motifs de ce refus.

Promoteur, fiduciaire ou mandataire du domaine IQEE

Toute personne qui désire s'inscrire à titre de promoteur, de fiduciaire ou de mandataire relativement au domaine d'activité Incitatif québécois à l'épargne-études (IQEE) doit suivre les étapes du processus d'inscription ci-dessous.

  1. Communiquez avec nous à l'adresse réservée aux promoteurs, aux fiduciaires et aux mandataires, DGPIQEE@revenuquebec.ca, pour obtenir les documents suivants :
    • Convention relative à l'incitatif québécois à l'épargne-études – Fiduciaire (SW-12), si vous êtes un fiduciaire;
    • Convention relative à l'incitatif québécois à l'épargne-études – Promoteur (SW-13), si vous êtes un promoteur;
    • Guide du fiduciaire – Incitatif québécois à l'épargne-études (IQEE) [IN-875];
    • Demande d'inscription au dépôt direct – Fiduciaire d'un régime enregistré d'épargne-études (LM-5);
    • Enregistrement des répondants autorisés du domaine d'activité de l'incitatif québécois à l'épargne-études (SW-35);
    • Incitatif québécois à l'épargne-études – Normes d'interface de données (SW-208);
    • Incitatif québécois à l'épargne-études – Opération et connectivité de l'interface des données (SW-209);
    • Incitatif québécois à l'épargne-études – Avis de désignation d'un mandataire (TP-890.15) [le fiduciaire doit désigner son mandataire à l'aide de ce formulaire];
    • Incitatif québécois à l'épargne-études – Transfert entre régimes enregistrés d'épargne-études (REEE) [TP-1029.8.IQ].
  2. Transmettez la convention (SW-12 ou SW-13) en version française, dûment remplie et signée, à l'adresse courriel mentionnée à l'étape 1 ci-dessus, afin que nous en validions la conformité. Si le siège social de la fiducie est à l'extérieur du Québec, la version française doit obligatoirement être signée et peut être accompagnée, sur demande, d'une version anglaise. Dans ce cas, les versions française et anglaise doivent être signées. 
  3. Une fois que nous aurons communiqué avec vous pour confirmer la validité de la convention soumise, imprimez et envoyez deux copies de cette dernière en version française à l'adresse ci-dessous, par courrier recommandé. Notez que l'une de ces copies vous sera retournée lorsque le représentant du ministre du Revenu l'aura signée.

    Direction de l'évolution des processus relatifs aux programmes sociofiscaux
    Revenu Québec
    3800, rue de Marly, secteur 3-2-2
    Québec (Québec)  G1X 4A5
  4. Transmettez les documents LM-5 et SW-35 (vous ne devez pas les dater avant que la convention ne soit signée par le représentant du ministre du Revenu) dûment remplis à l'adresse courriel mentionnée à l'étape 1 ci-dessus, afin que nous validions la conformité de ces documents. Transmettez également, à la même adresse courriel, le document TP-890.15 dûment rempli. 
  5. Une fois que nous aurons communiqué avec vous pour confirmer la validité des documents LM-5, SW-35 et TP-890.15, envoyez-les à l'adresse mentionnée ci-dessus, par courrier recommandé.

Certification de produits

Si vous désignez une personne qui suivra le processus menant à l'obtention d'un avis de certification relatif aux produits du domaine d'activité IQEE, cette personne doit s'inscrire à titre de partenaire de Revenu Québec en suivant le processus d'inscription propre aux concepteurs de produits.

Pour plus d'information, vous pouvez communiquer avec nous à l'adresse réservée aux promoteurs, aux fiduciaires et aux mandataires : DGPIQEE@revenuquebec.ca.

Documents pour les partenaires

Dans la liste des documents destinés aux partenaires, vous trouverez, entre autres, selon votre domaine d'activité, la dernière version

  • des guides techniques nécessaires au développement ou à l'adaptation de vos produits; 
  • des guides d'accompagnement que vous pouvez utiliser lors de vos essais; 
  • du calendrier de disponibilité des formulaires en mode projet ou final, qui vous aidera dans la planification de vos travaux, s'il y a lieu; 
  • des formulaires pouvant être reproduits ou développés en mode projet ou final, s'il y a lieu. 
Note
L'accès à la plupart des documents destinés aux concepteurs de produits ou aux installateurs de MEV est restreint. Pour les consulter, vous devez entrer le code d'utilisateur que nous vous avons envoyé par courriel à la suite de votre inscription à titre de partenaire.

Accès aux documents

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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