Relevé 16 – Revenus de fiducie
RL-16

Ce relevé doit être produit par toute fiducie. Il sert à déclarer les montants attribués à chacun des bénéficiaires.

Les renseignements fournis sur ce relevé permettent aux bénéficiaires de remplir la Déclaration de revenus des particuliers (TP-1), la Déclaration de revenus des sociétés (CO-17) ou la Déclaration de revenus des fiducies (TP-646).

Note

Pour pouvoir remplir correctement le formulaire, vous devez le télécharger sur votre poste et l'ouvrir avec Adobe Reader.

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Note

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Version 2022-10

Une mission. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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