Relevé 16 – Revenus de fiducie
RL-16
Ce relevé doit être produit par toute fiducie. Il sert à déclarer les montants attribués à chacun des bénéficiaires.
Les renseignements fournis sur ce relevé permettent aux bénéficiaires de remplir la Déclaration de revenus des particuliers (TP-1), la Déclaration de revenus des sociétés (CO-17) ou la Déclaration de revenus des fiducies (TP-646).