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Répartition des affaires faites au Québec et ailleurs par une société d'assurance
CO-771.R.14

Ce formulaire s'adresse à toute société d'assurance qui a un établissement au Québec et un établissement à l'extérieur du Québec pendant l'année d'imposition. Il sert à calculer la proportion entre les affaires qu'une société d'assurance fait au Québec et l'ensemble de ses affaires faites au Québec et ailleurs pour l'application de la Loi sur les impôts.

Note

Pour pouvoir remplir correctement le formulaire, vous devez le télécharger sur votre poste et l'ouvrir avec Adobe Reader.

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Note

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Version 2012-03

Une mission. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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