Sommaire des retenues et des cotisations de l'employeur
RLZ-1.ST

Ce formulaire s'adresse à toute personne qui est tenue de produire les relevés 1, 2 ou 25 et qui, selon le cas,

  • a cessé d'exploiter son entreprise au cours de l'année;
  • a cessé définitivement de faire des paiements de retenues à la source et de cotisations d'employeur durant l'année sans toutefois cesser d'exploiter son entreprise.

Ce formulaire s'applique pour l'année 2022.

Note
Note concernant la signature électronique.

La signature électronique est acceptée sur ce formulaire.

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Note

Pour pouvoir remplir correctement le formulaire, vous devez le télécharger sur votre poste et l'ouvrir avec Adobe Reader.

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Version 2022-01

Une mission. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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