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Relevé 5 – Prestations et indemnités
RL-5

Ce relevé doit être produit, entre autres, par le ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale, la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) et la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ). Il sert à déclarer les prestations d'assistance sociale et les indemnités versées à des bénéficiaires.

Les renseignements fournis sur ce relevé permettent aux bénéficiaires de remplir la Déclaration de revenus (TP-1).

Note

Pour pouvoir remplir correctement le formulaire, vous devez le télécharger sur votre poste et l'ouvrir avec Adobe Reader.

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Note

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Version 2022-10

Une mission. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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