Relevé 5 - Prestations et indemnités
RL-5

Ce relevé doit être produit, entre autres, par le ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale, la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) et la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ). Il sert à déclarer les prestations d'assistance sociale et les indemnités versées à des bénéficiaires.

Les renseignements fournis sur ce relevé permettent aux bénéficiaires de remplir la Déclaration de revenus (TP-1).

Important

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Version 2017-10

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