Cycle de vie d'une entreprise
Vous avez des obligations envers Revenu Québec en fonction des étapes de vie de votre entreprise.
Ainsi, vous devez connaître vos responsabilités lorsque
- vous démarrez votre entreprise;
- vous gérez les activités fiscales courantes de votre entreprise (obligations fiscales);
- vous transformez votre entreprise (par exemple, fusion de sociétés);
- l'une des adresses de votre entreprise change;
- vous fermez votre entreprise, le cas échéant.
Note
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Note Attestation de solde ou confirmation de créance
Nous pouvons vous fournir sur demande une attestation de solde ou une confirmation de créance si vous êtes un mandataire ou une personne autorisée de l'entreprise. Ce type de document peut être nécessaire à différents cycles de vie de votre entreprise.
En savoir plus sur la demande d'attestation de solde ou confirmation de créance.