Calculs détaillés de la TPS/TVH et de la TVQ et déclaration concernant un immeuble taxable, des unités d'émission de carbone taxables ou des fournitures taxables importées
FPZ-2034.CD

Ce formulaire sert à faire le calcul détaillé de la TPS/TVH et de la TVQ pour un organisme de services publics ou pour un inscrit dont la période de déclaration est annuelle et qui doit verser des acomptes provisionnels.

Note

À compter du 1er novembre 2019, la partie « Renseignements généraux » est retirée de ce formulaire. Pour obtenir les renseignements vous permettant de remplir celui-ci, voyez le document Calculs détaillés de la TPS/TVH et de la TVQ et déclaration concernant un immeuble taxable, des unités d'émission de carbone taxables ou des fournitures taxables importées – Renseignements généraux (FPZ-2034.G), accessible seulement dans notre site Internet.

À compter du 1er janvier 2018, les grandes entreprises peuvent demander un remboursement de la taxe sur les intrants (RTI) à l'égard des biens et des services visés par les restrictions liées à l'obtention d'un RTI pour les grandes entreprises. Pour plus de renseignements, voyez les instructions concernant la ligne 206 à la page 4 du formulaire.

Note

Pour pouvoir remplir correctement le formulaire, vous devez le télécharger sur votre poste et l'ouvrir avec Adobe Reader.

Fin de la note
Note

Nos documents téléchargeables pourraient ne pas respecter les règles d'accessibilité Web. Si vous éprouvez de la difficulté à les utiliser, communiquez avec nous.

Fin de la note

Version 2019-10

Une mission. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

Veuillez patienter