Calculs détaillés de la TPS/TVH et de la TVQ et déclaration concernant un immeuble taxable, des unités d'émission de carbone taxables ou des fournitures taxables importées
FPZ-2034.CD

Ce formulaire sert à faire le calcul détaillé de la TPS/TVH et de la TVQ pour un organisme de services publics ou pour un inscrit dont la période de déclaration est annuelle et qui doit verser des acomptes provisionnels.

Note

À compter du 1er novembre 2019, la partie « Renseignements généraux » est retirée de ce formulaire. Pour obtenir les renseignements vous permettant de remplir celui-ci, voyez le document Calculs détaillés de la TPS/TVH et de la TVQ et déclaration concernant un immeuble taxable, des unités d'émission de carbone taxables ou des fournitures taxables importées – Renseignements généraux (FPZ-2034.G), accessible seulement dans notre site Internet.

À compter du 1er janvier 2018, les grandes entreprises peuvent demander un remboursement de la taxe sur les intrants (RTI) à l'égard des biens et des services visés par les restrictions liées à l'obtention d'un RTI pour les grandes entreprises. Pour plus de renseignements, voyez les instructions concernant la ligne 206 à la page 4 du formulaire.

Pour pouvoir remplir correctement le formulaire, vous devez le télécharger sur votre poste et l'ouvrir avec Adobe Reader.

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Version 2019-10

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