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Calcul des acomptes provisionnels des sociétés
CO-1027

Ce formulaire s'adresse à toute société qui doit payer au ministre du Revenu des acomptes provisionnels d'impôt sur le revenu, de taxe sur le capital des sociétés d'assurance, de taxe sur le capital des sociétés d'assurance vie ou de taxe compensatoire des institutions financières.

Note

Pour pouvoir remplir correctement le formulaire, vous devez le télécharger sur votre poste et l'ouvrir avec Adobe Reader.

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Note

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Version 2020-08

Une mission. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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