Calcul des acomptes provisionnels des sociétés
CO-1027

Ce formulaire s'adresse à toute société qui doit payer au ministre du Revenu des acomptes provisionnels d'impôt sur le revenu, de taxe sur le capital des sociétés d'assurance, de taxe sur le capital des sociétés d'assurance vie ou de taxe compensatoire des institutions financières.

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Version 2017-12

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