Calcul des acomptes provisionnels des sociétés
CO-1027

Ce formulaire s'adresse à toute société qui doit payer au ministre du Revenu des acomptes provisionnels d'impôt sur le revenu, de taxe sur le capital des sociétés d'assurance, de taxe sur le capital des sociétés d'assurance vie ou de taxe compensatoire des institutions financières.

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Version 2017-12

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Voici toute l'information relative aux actions que l'organisation prend pour vous accompagner dans l'ensemble de vos interactions avec nous.

Dans la réalisation de notre mission, nous nous engageons à respecter nos valeurs et notre vision.

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