En tant que représentant professionnel, vous pouvez être appelé à consulter des renseignements confidentiels au sujet de vos clientes ou clients. Vous pourriez aussi devoir remplir certaines demandes ou obligations fiscales ou préparer certaines déclarations en leur nom.

Pour ce faire, vous pourriez devoir obtenir au préalable une autorisation ou une procuration de leur part.

Déclarer les revenus d'un particulier

Si vous êtes appelé à préparer la déclaration de revenus d'un particulier, consultez les pages suivantes pour en apprendre plus sur la façon de procéder :

• Production de la déclaration de revenus d'un particulier
• Transmission de la déclaration de revenus d'un particulier

Consulter notre section Citoyens

Si vous désirez obtenir plus d'information sur les droits et les obligations des particuliers, consultez notre section Citoyens.

Si vous êtes désigné comme liquidateur de succession, consultez la sous-section Liquidateur de succession.

Participer au Service d'aide en impôt – Programme des bénévoles

Si vous êtes comptable ou fiscaliste professionnel ou professionnelle et que vous souhaitez participer au Service d'aide en impôt – Programme des bénévoles (SAIPB), vous devez faire une distinction claire et nette entre votre clientèle et les personnes bénéficiant de ce service. Ainsi, vous devez obtenir un numéro TED et un numéro ImpôtNet Québec distincts de vos numéros d'entreprise pour transmettre les déclarations que vous préparerez dans le cadre de votre participation au SAIPB.

Pour plus d'information, consultez la sous-section Service d'aide en impôt – Programme des bénévoles.