La TVQ, la TPS/TVH et les immeubles d'habitation – Construction ou rénovation
IN-261

Cette publication présente les règles fiscales qui concernent la TPS, la TVH et la TVQ relativement à la construction et à la rénovation d'immeubles d'habitation.

Note

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Fin de la note

Version 2019-03

Une mission. Des actions.

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