La TVQ, la TPS/TVH et les immeubles d'habitation (construction ou rénovation)
IN-261

Note

Des modifications ont été apportées au régime de la TVQ depuis la diffusion de cette publication, qui est actuellement mise à jour pour que ces modifications y soient intégrées.

Cette brochure présente les règles fiscales relatives à la construction et à la rénovation d'immeubles d'habitation.

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Version 2013-07

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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