Guide du détenteur – Produits financiers non réclamés
BD-81.5.G
Ce guide contient des renseignements généraux sur la façon de remplir l'État concernant des biens non réclamés (BD-81.5), l'État concernant des biens non réclamés remis dans le cadre de la mesure d'incitation à la remise – Produits financiers non réclamés (BD-81.5.A) ainsi que l'État concernant des coffrets de sûreté contenant des biens non réclamés (BD-81.9).
Notez que cette version du guide (2022-12) ne tient pas compte de l'obligation relative à la remise au moyen des nouveaux services en ligne. Pour plus d'information concernant la façon d'effectuer une remise au moyen de ces services ainsi que sur les prérequis relatifs à leur utilisation, consultez la page Détenteurs de produits financiers non réclamés.