Guide du détenteur – Biens non réclamés
BD-81.5.G

Ce guide contient des renseignements généraux sur la façon de remplir l'État concernant des biens non réclamés (BD-81.5) ainsi que l'État concernant des coffrets de sûreté contenant des biens non réclamés (BD-81.9).

Note

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Version 2018-12

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