Déclaration des ventes et de la distribution de cigarettes et autres produits du tabac
TA-17.5.R

Ce formulaire s'adresse à tout mandataire, sous entente ou « non sous entente », qui manufacture ou importe des cigarettes et d'autres produits du tabac.

Note

Avant de remplir ce formulaire, vous devez connaître les taux d'impôt sur le tabac qui s'appliquent à votre situation. Consultez le document Tableau des taux d'impôt sur le tabac (TA-1).

Pour pouvoir remplir correctement le formulaire, vous devez le télécharger sur votre poste et l'ouvrir avec Adobe Reader.

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Version 2012-02

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