Déduction pour les revenus provenant d'un grand projet d'investissement
CO-737.18.17
Ce formulaire s'adresse à toute société qui, pour une année d'imposition, peut bénéficier d'un congé d'impôt sur le revenu provenant d'activités admissibles relatives à un ou plusieurs grands projets d'investissement qu'elle réalise ou qu'une société de personnes dont elle est membre réalise.
Si la société a fait le choix irrévocable, auprès de la ou du ministre des Finances, d'utiliser la méthode de calcul alternative à l'égard d'un grand projet d'investissement qu'elle réalise, ne remplissez pas ce formulaire. Remplissez plutôt le formulaire Déduction pour les revenus provenant d'un grand projet d'investissement – Méthode de calcul alternative (CO-737.18.17.CH).