Notez que les renseignements qui figurent sur le relevé concernant l'obtention d'un permis du ministère de la Famille ou d'une reconnaissance d'un bureau coordonnateur de la garde éducative en milieu familial ne sont pas à jour. Pour plus de renseignements à ce sujet, consultez le site Internet du Ministère de la Famille ou contacter le Centre des relations à la clientèle en composant le 1-855-336-8568.

Vous devez produire un relevé 24 pour tout particulier (généralement le parent) qui a payé des frais de garde.

Dans le but de vous faciliter la tâche, voici le résumé des étapes à suivre.

• Étape 1 – Remplissez le relevé 24.

  Pour remplir le relevé 24, vous pouvez utiliser l'un des modes de production suivants :

  • un logiciel que nous avons autorisé et que vous avez acheté;
  • le relevé 24 en format PDF remplissable à l'écran, accessible ci-dessous;
  • le relevé 24 papier que nous fournissons (soit celui que vous pouvez commander en utilisant notre service en ligne ou en communiquant avec notre service à la clientèle).

  Pour des renseignements concernant les montants qui doivent être inscrits dans les cases du relevé, consultez les instructions qui figurent sur le sommaire 24.

• Étape 2 – Transmettez-nous une copie du relevé 24.

  Si vous nous transmettez le relevé 24 par Internet (dans un fichier XML) à l'aide d'un logiciel que nous avons autorisé, vous devez avoir un numéro de préparateur (composé des lettres NP et de six chiffres). Si vous n'avez pas de numéro de préparateur, vous devez remplir et nous transmettre le formulaire Inscription du préparateur (ED-430).

  Si vous nous transmettez le relevé 24 par la poste (sur support papier), veuillez le faire à l'une des adresses suivantes :

  • 3800, rue de Marly, Québec (Québec)  G1X 4A5
  • C. P. 3000, succursale Place-Desjardins, Montréal (Québec)  H5B 1A4

• Étape 3 – Remplissez et transmettez-nous par la poste le sommaire 24.

• Étape 4 – Transmettez une copie du relevé 24 au parent qui a payé les frais de garde.