exclamtri

The Charter of the French language and its regulations govern the consultation of English-language content.

Relevé 24 – Frais de garde d'enfants
RL-24

Ce relevé doit être produit par toute personne qui a offert, au Québec et contre rémunération, des services de garde donnant droit au crédit d'impôt pour frais de garde d'enfants. C'est le cas d'une personne qui exploite notamment une garderie, un pensionnat, une colonie de vacances, un camp de jour ou un centre d'éducation préscolaire.

Les renseignements fournis sur ce relevé permettent aux particuliers qui ont payé les frais de garde de remplir la Déclaration de revenus (TP-1).

Consultez le sommaire 24, Frais de garde d'enfants (RL-24.S), pour obtenir des renseignements concernant la production du relevé 24.

Note
Notez que les renseignements qui figurent sur le relevé concernant l'obtention d'un permis du ministère de la Famille ou d'une reconnaissance d'un bureau coordonnateur de la garde éducative en milieu familial ne sont pas à jour. Pour plus de renseignements à ce sujet, consultez le site Internet du Ministère de la Famille ou contacter le Centre des relations à la clientèle en composant le 1-855-336-8568.
Fin de la note
Conseils aux personnes qui doivent produire un relevé 24 pour la première fois

Vous devez produire un relevé 24 pour tout particulier (généralement le parent) qui a payé des frais de garde.

Dans le but de vous faciliter la tâche, voici le résumé des étapes à suivre.

  • Étape 1 – Remplissez le relevé 24.

    Pour remplir le relevé 24, vous pouvez utiliser l'un des modes de production suivants :

    Pour des renseignements concernant les montants qui doivent être inscrits dans les cases du relevé, consultez les instructions qui figurent sur le sommaire 24.

  • Étape 2 – Transmettez-nous une copie du relevé 24.

    Si vous nous transmettez le relevé 24 par Internet (dans un fichier XML) à l'aide d'un logiciel que nous avons autorisé, vous devez avoir un numéro de préparateur (composé des lettres NP et de six chiffres). Si vous n'avez pas de numéro de préparateur, vous devez remplir et nous transmettre le formulaire Inscription du préparateur (ED-430).

    Si vous nous transmettez le relevé 24 par la poste (sur support papier), veuillez le faire à l'une des adresses suivantes :

    • 3800, rue de Marly, Québec (Québec)  G1X 4A5
    • C. P. 3000, succursale Place-Desjardins, Montréal (Québec)  H5B 1A4
  • Étape 3 – Remplissez et transmettez-nous par la poste le sommaire 24.

  • Étape 4 – Transmettez une copie du relevé 24 au parent qui a payé les frais de garde. 

Fin de la note
Note

Pour pouvoir remplir correctement le formulaire, vous devez le télécharger sur votre poste et l'ouvrir avec Adobe Reader.

Fin de la note
Note

Nos documents téléchargeables pourraient ne pas respecter les règles d'accessibilité Web. Si vous éprouvez de la difficulté à les utiliser, communiquez avec nous.

Fin de la note

Version 2022-10

Une mission. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

Veuillez patienter