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Relevé 24 – Frais de garde d'enfants
RL-24

Ce relevé doit être produit par toute personne qui a offert, au Québec et contre rémunération, des services de garde donnant droit au crédit d'impôt pour frais de garde d'enfants. C'est le cas d'une personne qui exploite notamment une garderie, un pensionnat, une colonie de vacances, un camp de jour ou un centre d'éducation préscolaire.

Les renseignements fournis sur ce relevé permettent aux particuliers qui ont payé les frais de garde de remplir la Déclaration de revenus (TP-1).

Pour obtenir des renseignements concernant la production du relevé 24, consultez le Guide du relevé 24 (RL-24.G).

Conseils aux personnes qui doivent produire un relevé 24 pour la première fois

Vous devez produire un relevé 24 pour tout particulier (généralement le parent) qui a payé des frais de garde.

Dans le but de vous faciliter la tâche, voici le résumé des étapes à suivre.

  • Étape 1 – Remplissez le relevé 24.

    Pour remplir le relevé 24, vous pouvez utiliser l'un des modes de production suivants :

    Pour des renseignements concernant les montants qui doivent être inscrits dans les cases du relevé, consultez les instructions qui figurent dans le Guide du relevé 24 (RL-24.G).

  • Étape 2 – Transmettez-nous une copie du relevé 24.

    Si vous nous transmettez le relevé 24 par Internet (dans un fichier XML) à l'aide d'un logiciel que nous avons autorisé, vous devez avoir un numéro de préparateur (composé des lettres NP et de six chiffres). Si vous n'avez pas de numéro de préparateur, vous devez remplir et nous transmettre le formulaire Inscription du préparateur (ED-430).

    Si vous nous transmettez le relevé 24 par la poste (sur support papier), veuillez le faire à l'une des adresses suivantes :

    • 3800, rue de Marly, Québec (Québec)  G1X 4A5
    • C. P. 3000, succursale Place-Desjardins, Montréal (Québec)  H5B 1A4
  • Étape 3 – Remplissez et transmettez-nous par la poste le sommaire 24.

  • Étape 4 – Transmettez une copie du relevé 24 au parent qui a payé les frais de garde. 

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Note

Pour pouvoir remplir correctement le formulaire, vous devez le télécharger sur votre poste et l'ouvrir avec Adobe Reader.

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Note

Nos documents téléchargeables pourraient ne pas respecter les règles d'accessibilité Web. Si vous éprouvez de la difficulté à les utiliser, communiquez avec nous.

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Version 2023-10

Une mission. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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