Relevé 24 – Frais de garde d'enfants
RL-24
Ce relevé doit être produit par toute personne qui a offert, au Québec et contre rémunération, des services de garde donnant droit au crédit d'impôt pour frais de garde d'enfants. C'est le cas d'une personne qui exploite notamment une garderie, un pensionnat, une colonie de vacances, un camp de jour ou un centre d'éducation préscolaire.
Les renseignements fournis sur ce relevé permettent aux particuliers qui ont payé les frais de garde de remplir la Déclaration de revenus (TP-1).
Notez que le sommaire 24 (RL-24.S) doit être produit en plus du relevé 24.
Pour obtenir des renseignements concernant la production du relevé 24 et du sommaire 24, consultez le Guide du relevé 24 (RL-24.G).
Vous devez produire un relevé 24 pour tout particulier (généralement le parent) qui a payé des frais de garde.
Dans le but de vous faciliter la tâche, voici le résumé des étapes à suivre.
Étape 1 – Remplissez le relevé 24.
Pour remplir le relevé 24, vous pouvez utiliser l'un des modes de production suivants :
- un logiciel que nous avons autorisé et que vous avez acheté;
- le relevé 24 en format PDF remplissable à l'écran, accessible ci-dessous;
- le relevé 24 papier que nous fournissons (soit celui que vous pouvez commander en utilisant notre service en ligne ou en communiquant avec notre service à la clientèle).
Pour des renseignements concernant les montants qui doivent être inscrits dans les cases du relevé, consultez les instructions qui figurent dans le Guide du relevé 24 (RL-24.G).
Étape 2 – Transmettez-nous une copie du relevé 24.
Si vous nous transmettez le relevé 24 par Internet (dans un fichier XML) à l'aide d'un logiciel que nous avons autorisé, vous devez avoir un numéro de préparateur (composé des lettres NP et de six chiffres). Si vous n'avez pas de numéro de préparateur, vous devez remplir et nous transmettre le formulaire Inscription du préparateur (ED-430).
Si vous nous transmettez le relevé 24 par la poste (sur support papier), veuillez le faire à l'une des adresses suivantes :
- 3800, rue de Marly, Québec (Québec) G1X 4A5
- C. P. 3000, succursale Place-Desjardins, Montréal (Québec) H5B 1A4
Étape 3 – Remplissez et transmettez-nous par la poste le sommaire 24.
Étape 4 – Transmettez une copie du relevé 24 au parent qui a payé les frais de garde.
Fin de la note
Version 2024-10
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Si vous avez déjà ouvert le formulaire remplissable à l'écran ci-dessous, fermez-le sans l'enregistrer.
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Téléchargez le logiciel Adobe Reader sur votre ordinateur. Si vous avez déjà ce logiciel, passez directement à l'étape 4. Si vous ne souhaitez pas l'installer, vous devez ouvrir le document en cliquant sur le bouton Document PDF, l'imprimer, le remplir manuellement, puis nous le transmettre par la poste.
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Une fois Adobe Reader téléchargé et installé, fermez-le.
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Placez le curseur de la souris sur le bouton Document PDF remplissable à l'écran au bas de cette page et cliquez dessus avec le bouton droit de la souris pour qu'un menu s'affiche.
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Dans ce menu, sélectionnez Enregistrer le lien sous.
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Enregistrez le fichier sur le bureau de votre ordinateur ou parcourez vos répertoires pour enregistrer le fichier dans le répertoire de votre choix. N'ouvrez pas le document dans la fenêtre de téléchargement qui apparaîtra.
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Une fois que vous avez enregistré le fichier, ouvrez ce dernier à l'aide d'Adobe Reader. Pour ce faire, retournez dans le répertoire où vous avez enregistré le document et cliquez dessus avec le bouton droit de la souris pour qu'un menu s'affiche.
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Dans ce menu, cliquez sur Ouvrir avec et sélectionnez Adobe Reader.
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Remplissez le document à l'écran et enregistrez-le de nouveau une fois que vous aurez terminé.
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Transmettez le formulaire dûment rempli en suivant les instructions.