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Formulaires et publications

Déclaration de la TPS/TVH et de la TVQ – Acomptes provisionnels
FPZ-500.AR

Ce document n'est pas disponible dans notre site Internet. Pour le commander, communiquez avec le service à la clientèle.

Transmission par voie électronique
Depuis le 1er janvier 2024, tous les inscrits aux fichiers de la TPS et de la TVQ (sauf les organismes de bienfaisance) ont l'obligation de nous transmettre leur déclaration de taxes par voie électronique. Pour en savoir plus, consultez la page Transmission de la déclaration de la TPS/TVH et de la TVQ.

Une mission. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

En savoir plus sur les actions concrètes que nous réalisons pour vous accompagner dans vos interactions avec nous

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