Notre organisation, comme tous les autres ministères et organismes du gouvernement du Québec, doit respecter la réglementation linguistique québécoise, qui s'appuie principalement sur la Charte de la langue française et les règlements qui en découlent, ainsi que sur la Politique linguistique de l'État (PDF, 2,7 Mo), accessible dans Québec.ca.

Changements apportés à la Charte de la langue française

Comme l'énonce la page Modernisation de la Charte de la langue française du gouvernement du Québec, des changements ont été apportés à la Charte pour marquer le fait que la seule langue officielle du Québec est le français, langue commune de la nation québécoise. De plus, il est prévu que l'Administration (ministères et organismes gouvernementaux du Québec, entre autres) doit montrer l'exemple dans l'utilisation, la promotion, la protection et le rayonnement de la langue française au Québec. Plusieurs mesures s'appliquent à cette fin depuis le 1^er juin 2023.

Ainsi, notre organisation doit notamment

• adopter une directive linguistique détaillant les situations dans lesquelles elle entend utiliser une autre langue que le français;
• prévoir des mesures qui assureront une communication exclusivement en français avec le public, sauf pour ce qui est des exceptions prévues par la loi, mentionnées ci-dessous.

Exceptions

Selon les nouvelles règles, nous pouvons communiquer avec vous en anglais si vous êtes un particulier et que

• nous communiquions déjà avec vous en anglais avant le 13 mai 2021 (nous considérons alors que vous bénéficiez d'un « droit acquis »);
• vous êtes déclaré(e) admissible à l'enseignement en anglais au Québec;
• vous êtes autochtone;
• vous êtes une personne immigrante arrivée au Québec dans les six derniers mois;
• vous n'habitez pas au Québec.

Nous pouvons aussi communiquer avec vous en anglais dans les situations suivantes :

• vous agissez pour le compte d'une personne qui fait l'objet d'une des exceptions mentionnées ci-dessus;
• vous représentez une société, une société de personnes ou un organisme qui est à l'extérieur du Québec ou qui offre des services uniquement à des autochtones;
• il est question de la TPS ou de la TPS-TVQ.

Situations où la langue de communication pourrait être différente de celle que nous utilisions auparavant avec vous

Si les critères ci-dessus ne sont pas respectés, selon votre situation, il est possible, entre autres,

• que vous receviez dorénavant votre correspondance postale ou électronique uniquement en français;
• que vous receviez certaines communications à la fois en français et en anglais, alors que vous les receviez uniquement en anglais dans le passé;
• que certaines pages ou certains documents soient dorénavant accessibles uniquement en français sur notre site Internet;
• que nos agentes et agents s'adressent à vous seulement en français ou vous demandent si vous êtes visé(e) par une exception lorsque vous téléphonez au service à la clientèle ou que vous vous présentez à l'un de nos bureaux.

D'autres mesures devront graduellement être mises en place afin que notre organisation puisse se conformer à l'ensemble des nouvelles dispositions de la Charte la concernant.

Exigences linguistiques associées à certains postes à Revenu Québec

Conformément à l'article 20.1 de la Charte de la langue française, Revenu Québec est tenu de publier, dans les trois mois suivant la fin de son exercice, le nombre de postes pour lesquels la connaissance ou un niveau de connaissance d'une autre langue que le français est exigé ou souhaitable.

En 2023-2024, Revenu Québec comptait 710 postes pour lesquels la connaissance ou un niveau de connaissance d'une autre langue que le français était exigé, et 2 018 postes pour lesquels une telle connaissance ou un tel niveau de connaissance était souhaitable. Par ailleurs, mentionnons que Revenu Québec est soumis à la Loi sur les langues officielles lorsqu'il administre la TPS au Québec pour le gouvernement du Canada, conformément à l'entente conclue avec ce dernier.

Pour en savoir plus

Si vous souhaitez obtenir plus d'information sur les dispositions de la Charte de la langue française et de la Politique linguistique de l'État, vous pouvez consulter le site Internet du ministère de la Langue française.