Ce formulaire a été mis à jour à la suite de la révision du programme de divulgation volontaire. Pour en savoir plus sur ce programme, consultez la dernière version du bulletin d'interprétation Le programme de divulgation volontaire (ADM. 4), sur le site Internet des Publications du Québec, ou la publication La divulgation volontaire ou comment régulariser votre situation fiscale (IN-309).