exclamtri

The Charter of the French language and its regulations govern the consultation of English-language content.

Plafond des affaires ajusté
CO-771.1.3.AJ

Ce formulaire s'adresse à toute société dont l'année d'imposition débute le 1er janvier 2019 ou après et qui a un revenu de placement total ajusté pour chaque année d'imposition terminée dans l'année civile précédente (ou qui est associée à une société qui a un tel revenu pour une telle année d'imposition).

Note

Nos documents téléchargeables pourraient ne pas respecter les règles d'accessibilité Web. Si vous éprouvez de la difficulté à les utiliser, communiquez avec nous.

Fin de la note

Version 2022-11

Une mission. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

Veuillez patienter