Tableau des taux – Entente internationale concernant la taxe sur les carburants – IFTA
CAR-512

Ce document fournit des renseignements spécifiques sur les taux de taxe qui s'appliquent aux carburants dans un État, une province ou un territoire signataire de l'Entente internationale concernant la taxe sur les carburants (IFTA).

Note
NoteChangements de taux pour tous les types de carburant – New Jersey

Depuis la diffusion de la version officielle du tableau d'IFTA, Inc. pour le deuxième trimestre de 2022, l'État du New Jersey a apporté des changements de taux relativement à tous les types de carburant. Les taux indiqués dans ce tableau sont donc erronés. Ils ne doivent pas être utilisés pour le calcul des taxes à payer dans le formulaire Déclaration trimestrielle de la taxe sur les carburants (CAZ-510) [version 2022-06]. Notez que les changements de taux relatifs à l'essence et au diesel ont déjà été effectués dans la version remplissable à l'écran de ce formulaire.

Tous les changements apportés par l'État du New Jersey ont été effectués dans le tableau des taux du présent document (CAR-512).

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Note
NoteNouveau calcul pour l'État de New York

L'État de New York a modifié l'application de la taxe sur les carburants pour la période du 1er juin au 31 décembre 2022. Pour savoir comment inscrire correctement le nombre de litres achetés dans la colonne L de la Déclaration trimestrielle de la taxe sur les carburants (CAZ-510), consultez la page Réduction du nombre de litres à déclarer pour l'État de New York (IFTA).

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Note

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Période du 2022-04-01 au 2022-06-30

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