RQConf_PartnerLoginUrl RQConf_CheckUrl
exclamtri

The Charter of the French language and its regulations govern the consultation of English-language content.

Tableau des taux – Entente internationale concernant la taxe sur les carburants – IFTA
CAR-512

Ce document fournit des renseignements spécifiques sur les taux de taxe qui s'appliquent aux carburants dans un État, une province ou un territoire signataire de l'Entente internationale concernant la taxe sur les carburants (IFTA).

Note

Nos documents téléchargeables pourraient ne pas respecter les règles d'accessibilité Web. Si vous éprouvez de la difficulté à les utiliser, communiquez avec nous.

Fin de la note

Période du 2023-04-01 au 2023-06-30

Une mission. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

Veuillez patienter