Tableau des taux – Entente internationale concernant la taxe sur les carburants - IFTA
CAR-512

Ce document fournit des renseignements spécifiques sur les taux de taxe qui s'appliquent aux carburants dans un État, une province ou un territoire signataire de l'Entente internationale concernant la taxe sur les carburants.

Depuis la période de déclaration du 2018-04-01 au 2018-06-30, deux nouveaux types de carburants, soit l'électricité et l'hydrogène, ont été ajoutés dans le tableau des taux. Si votre ou vos véhicules motorisés admissibles fonctionnent à l'électricité ou à l'hydrogène, veuillez communiquer avec le Centre de traitement IFTA afin d'obtenir plus d'information sur les taux et la procédure applicables.

Depuis la période de déclaration du 2016-10-01 au 2016-12-31, les types de carburant inscrits dans le document Tableau des taux sont présentés selon l'ordre adopté par IFTA, Inc.

Pour tout renseignement concernant les taux de taxe qui s'appliquent à des périodes de déclaration antérieures au 1er avril 2015, veuillez consulter le formulaire Renseignements sur la charte des taux – IFTA (CAR-512.1).

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Période du 2018-04-01 au 2018-06-30

Période du 2018-01-01 au 2018-03-31

Période du 2017-10-01 au 2017-12-31

Période du 2017-07-01 au 2017-09-30

Période du 2017-04-01 au 2017-06-30

Période du 2017-01-01 au 2017-03-31

Période du 2016-10-01 au 2016-12-31

Période du 2016-07-01 au 2016-09-30

Période du 2016-04-01 au 2016-06-30

Période du 2016-01-01 au 2016-03-31

Période du 2015-10-01 au 2015-12-31

Période du 2015-07-01 au 2015-09-30

Période du 2015-04-01 au 2015-06-30

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