Déclaration des quantités de tabac ou de tabac brut entreposés, transportés ou livrés
TA-7.10

Ce formulaire sert à produire la déclaration des quantités de tabac et de tabac brut, lorsque requise par le ministre du Revenu, pour toute personne qui est détentrice d'un permis d'entreposage ou de transport.

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La signature électronique est acceptée sur ce formulaire.

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Version 2016-05

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Déclaration des quantités de tabac ou de tabac brut entreposés, transportés ou livrés TA-7.10

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Déclaration des quantités de tabac ou de tabac brut entreposés, transportés ou livrés
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