Dénonciation – Programme général de dénonciation
LM-6
Ce formulaire s'adresse à vous si vous souhaitez nous fournir des renseignements concernant une personne ou une entreprise qui, selon vous, ne respecte pas ses obligations fiscales. Il peut être utilisé pour effectuer différents types de dénonciations. Voici quelques exemples :
- établissements d'hébergement touristique non conformes affichés sur différentes plateformes, par exemple Airbnb, Marketplace, Chalets au Québec, Vrbo, Chaletsalouer.com, etc.;
- taxes non facturées ou taxes perçues mais non remises à Revenu Québec;
- travail au noir et employeur qui n'effectue pas les retenues à la source;
- paiements en argent comptant, sans facture;
- revenus ou avantages imposables non déclarés.
Version 2024-05
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Si vous avez déjà ouvert le formulaire remplissable à l'écran ci-dessous, fermez-le sans l'enregistrer.
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Téléchargez le logiciel Adobe Reader sur votre ordinateur. Si vous avez déjà ce logiciel, passez directement à l'étape 4. Si vous ne souhaitez pas l'installer, vous devez ouvrir le document en cliquant sur le bouton Document PDF, l'imprimer, le remplir manuellement, puis nous le transmettre par la poste.
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Une fois Adobe Reader téléchargé et installé, fermez-le.
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Placez le curseur de la souris sur le bouton Document PDF remplissable à l'écran au bas de cette page et cliquez dessus avec le bouton droit de la souris pour qu'un menu s'affiche.
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Dans ce menu, sélectionnez Enregistrer le lien sous.
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Enregistrez le fichier sur le bureau de votre ordinateur ou parcourez vos répertoires pour enregistrer le fichier dans le répertoire de votre choix. N'ouvrez pas le document dans la fenêtre de téléchargement qui apparaîtra.
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Une fois que vous avez enregistré le fichier, ouvrez ce dernier à l'aide d'Adobe Reader. Pour ce faire, retournez dans le répertoire où vous avez enregistré le document et cliquez dessus avec le bouton droit de la souris pour qu'un menu s'affiche.
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Dans ce menu, cliquez sur Ouvrir avec et sélectionnez Adobe Reader.
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Remplissez le document à l'écran et enregistrez-le de nouveau une fois que vous aurez terminé.
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Transmettez le formulaire dûment rempli en suivant les instructions.