La TVQ, la TPS/TVH, la taxe sur les carburants et les transporteurs de marchandises
IN-218

Note

Des modifications ont été apportées au régime de la TVQ depuis la diffusion de cette publication, qui est actuellement mise à jour pour que ces modifications y soient intégrées.

Cette brochure s'adresse aux transporteurs et aux sous-transporteurs de marchandises. Elle explique les particularités de la TPS/TVH, de la TVQ et de la taxe sur les carburants qui concernent ces personnes.

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Version 2013-05

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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