Formulaire à l'intention des personnes qui se procurent du carburant hors du Québec pour consommation ou usage
CAZ-17
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Note
Avant de remplir ce formulaire, vous devez connaître les taux de taxe qui s'appliquent à votre situation. Consultez le document Tableau des taux de taxe applicables dans les différentes régions du Québec (CA-1).