Formulaire à l'intention des personnes qui se procurent du carburant hors du Québec pour consommation ou usage
CAZ-17

Ce document n'est pas disponible dans notre site Internet. Pour le commander, communiquez avec le service à la clientèle.

Note

Avant de remplir ce formulaire, vous devez connaître les taux de taxe qui s'appliquent à votre situation. Consultez le document Tableau des taux de taxe applicables dans les différentes régions du Québec (CA-1).

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

Veuillez patienter