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Déclaration relative au carburant pour le vendeur au détail – Taxe sur les carburants
CAZ-13

Ce formulaire doit être rempli par les vendeurs au détail qui ont acquis au Québec du carburant dont le volume a été corrigé à 15 oC et qui l'ont revendu à la température ambiante (volume réel), ou bien qui ont acquis du carburant à la température ambiante et qui l'ont revendu à la température de référence de 15 oC.

Note

Avant de remplir ce formulaire, vous devez connaître les taux de taxe qui s'appliquent à votre situation. Consultez le document Tableau des taux de taxe applicables dans les différentes régions du Québec (CA-1).

Note

La signature électronique est acceptée sur ce formulaire.

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Note

Nos documents téléchargeables pourraient ne pas respecter les règles d'accessibilité Web. Si vous éprouvez de la difficulté à les utiliser, communiquez avec nous.

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Version 2019-11

Une mission. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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