Déclaration relative au carburant pour le vendeur au détail – Taxe sur les carburants
CAZ-13

Ce formulaire doit être rempli par les vendeurs au détail qui ont acquis au Québec du carburant dont le volume a été corrigé à 15 oC et qui l'ont revendu à la température ambiante (volume réel), ou bien qui ont acquis du carburant à la température ambiante et qui l'ont revendu à la température de référence de 15 oC.

Note

Avant de remplir ce formulaire, vous devez connaître les taux de taxe qui s'appliquent à votre situation. Consultez le document Tableau des taux de taxe applicables dans les différentes régions du Québec (CA-1).

Note
Note concernant la signature électronique.

La signature électronique est acceptée sur ce formulaire.

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Note

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Version 2019-11

Une mission. Des actions.

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