Déclaration relative au carburant pour le vendeur au détail – Taxe sur les carburants
CAZ-13
Ce formulaire doit être rempli par les vendeurs au détail qui ont acquis au Québec du carburant dont le volume a été corrigé à 15 oC et qui l'ont revendu à la température ambiante (volume réel), ou bien qui ont acquis du carburant à la température ambiante et qui l'ont revendu à la température de référence de 15 oC.
Si une somme est à payer, vous pouvez effectuer le paiement au moyen du service de paiement en ligne d'une institution financière en utilisant le code de paiement qui figurera sur le bordereau de paiement CAZ-13.P. Pour obtenir le bordereau ainsi que le code de paiement, vous devez remplir ce formulaire directement à l'écran.
Note
Avant de remplir ce formulaire, vous devez connaître les taux de taxe qui s'appliquent à votre situation. Consultez le document Tableau des taux de taxe applicables dans les différentes régions du Québec (CA-1).
Note
Version 2024-11
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Si vous avez déjà ouvert le formulaire remplissable à l'écran ci-dessous, fermez-le sans l'enregistrer.
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Téléchargez le logiciel Adobe Reader sur votre ordinateur. Si vous avez déjà ce logiciel, passez directement à l'étape 4. Si vous ne souhaitez pas l'installer, vous devez ouvrir le document en cliquant sur le bouton Document PDF, l'imprimer, le remplir manuellement, puis nous le transmettre par la poste.
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Une fois Adobe Reader téléchargé et installé, fermez-le.
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Placez le curseur de la souris sur le bouton Document PDF remplissable à l'écran au bas de cette page et cliquez dessus avec le bouton droit de la souris pour qu'un menu s'affiche.
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Dans ce menu, sélectionnez Enregistrer le lien sous.
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Enregistrez le fichier sur le bureau de votre ordinateur ou parcourez vos répertoires pour enregistrer le fichier dans le répertoire de votre choix. N'ouvrez pas le document dans la fenêtre de téléchargement qui apparaîtra.
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Une fois que vous avez enregistré le fichier, ouvrez ce dernier à l'aide d'Adobe Reader. Pour ce faire, retournez dans le répertoire où vous avez enregistré le document et cliquez dessus avec le bouton droit de la souris pour qu'un menu s'affiche.
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Dans ce menu, cliquez sur Ouvrir avec et sélectionnez Adobe Reader.
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Remplissez le document à l'écran et enregistrez-le de nouveau une fois que vous aurez terminé.
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Transmettez le formulaire dûment rempli en suivant les instructions.