Déclaration relative au carburant pour le vendeur au détail – Taxe sur les carburants
CAZ-13
Ce formulaire doit être rempli par les vendeurs au détail qui ont acquis au Québec du carburant dont le volume a été corrigé à 15 oC et qui l'ont revendu à la température ambiante (volume réel), ou bien qui ont acquis du carburant à la température ambiante et qui l'ont revendu à la température de référence de 15 oC.
Note
Avant de remplir ce formulaire, vous devez connaître les taux de taxe qui s'appliquent à votre situation. Consultez le document Tableau des taux de taxe applicables dans les différentes régions du Québec (CA-1).