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Crédit d'impôt pour construction ou transformation d'un navire
CO-1029.8.36.55

Ce formulaire s'adresse à toute société qui demande soit le crédit d'impôt pour construction d'un navire, soit le crédit d'impôt pour transformation d'un navire pour des dépenses admissibles engagées dans le cadre d'un projet de construction ou de transformation.

Note

Nos documents téléchargeables pourraient ne pas respecter les règles d'accessibilité Web. Si vous éprouvez de la difficulté à les utiliser, communiquez avec nous.

Fin de la note

Version 2018-11

Une mission. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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