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The Charter of the French language and its regulations govern the consultation of English-language content.

Accessibilité

Offrir des services et des renseignements accessibles à tous est au cœur de nos préoccupations. Voici les moyens que nous utilisons en vue de favoriser leur accessibilité :

Assistance pour l'utilisation des services en ligne et des formulaires

Si vous avez besoin d'assistance pour utiliser nos services en ligne ou nos formulaires remplissables à l'écran dont le contenu s'adresse aux citoyens, veuillez composer l'un des numéros de téléphone suivants :

Si vous avez besoin d'assistance pour utiliser nos services en ligne ou nos formulaires remplissables à l'écran dont le contenu s'adresse aux entreprises, veuillez composer l'un des numéros de téléphone suivants :

Services offerts aux personnes malentendantes, sourdes ou muettes

Assistance téléphonique

Si vous êtes une personne malentendante, sourde ou muette, vous pouvez bénéficier d'un service d'assistance téléphonique en composant l'un des numéros de téléphone suivants :

  • Région de Montréal : 514 873-4455
  • Ailleurs au Canada : 1 800 361-3795 (sans frais)

Service d'interprète

Nous vous offrons gratuitement un service d'interprète lorsque vous vous présentez sur rendez-vous à l'un de nos bureaux d'accueil. Pour prendre rendez-vous, composez l'un des numéros de téléphone suivants :

  • Région de Montréal : 514 873-4455
  • Ailleurs au Canada : 1 800 361-3795 (sans frais)

Notez toutefois que nous ne remboursons pas les frais si vous retenez vous-même les services d'un interprète.

Adaptation de documents pour les personnes ayant un handicap visuel

Vous pouvez obtenir gratuitement une version imprimée en gros caractères de la Déclaration de revenus (TP-1) et du Guide de la déclaration de revenus (TP-1.G). Pour demander ces documents, composez l'un des numéros de téléphone suivants :

Note

Si vous êtes une personne ayant un handicap visuel, vous pouvez communiquer avec nous par téléphone, en composant l'un des numéros ci-dessus, pour commander gratuitement un formulaire ou une publication dans le format adapté de votre choix parmi les suivants :

  • audio;
  • braille;
  • gros caractères;
  • PDF accessible.
Fin de la note

Par ailleurs, notez que la version audio en français des publications Les personnes handicapées et la fiscalité (IN-132), Les grandes lignes du crédit d'impôt pour maintien à domicile des aînés (IN-151) et Les frais médicaux (IN-130) est disponible sur le serveur téléphonique de l'Audiothèque L'Oreille qui lit. Pour y accéder, composez le 1 877 393-0103 et suivez les instructions. 

Accessibilité de notre site Internet

Nous connaissons les enjeux de l'accessibilité du Web et nous reconnaissons l'importance d'offrir à tous les contribuables un accès égal à l'information. Par conséquent, nous avons fait le choix d'améliorer l'accessibilité de notre site Internet afin qu'il soit conforme aux standards sur l'accessibilité du Web du gouvernement du Québec.

Liste des icônes relatives à l'accessibilité

Notre site contient des icônes relatives à son accessibilité. Voici leur signification.

Icône Signification Utilisation
Avis aux personnes handicapées Indique qu'un élément présente un obstacle à l'accessibilité.
Ouverture d'un nouvel onglet Indique qu'un nouvel onglet s'ouvrira si vous cliquez sur l'hyperlien adjacent à cette icône.

Vérification de l'accessibilité

Nous avons utilisé les outils informatiques suivants afin de vérifier la conformité de notre site aux standards sur l'accessibilité du Web adoptés par le gouvernement du Québec :

  • NonVisual Desktop Access (NVDA), version 2022.3.2
  • Firefox, version 15

Une mission. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

Veuillez patienter