Guide du préparateur - Particuliers
SW-223

Ce guide est un document de référence qui contient les normes à respecter lorsque vous transmettez des documents par le système ImpôtNet Québec à Revenu Québec.

Note

Nos documents téléchargeables pourraient ne pas respecter les règles d'accessibilité Web. Si vous éprouvez de la difficulté à les utiliser, communiquez avec nous.

Fin de la note

Version 2023-02

Document PDF (449 Ko) / SW-223 / Version 2023-02

Une mission. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

En savoir plus sur les actions concrètes que nous réalisons pour vous accompagner dans vos interactions avec nous

Veuillez patienter