Déclaration des enjeux reçus pendant un programme de courses
VD-539.A

Ce formulaire s'adresse à toute personne qui doit déclarer les enjeux reçus au Québec, en vertu d'un système de pari mutuel, pendant un programme de courses tenu au Québec ou ailleurs et qui doit remettre la taxe calculée sur le montant de ces enjeux.

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La signature électronique est acceptée sur ce formulaire.

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Pour pouvoir remplir correctement le formulaire, vous devez le télécharger sur votre poste et l'ouvrir avec Adobe Reader.

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Version 2014-05

Une mission. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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