Faire opposition : c'est votre recours
IN-308

Cette publication vous informe de la procédure à suivre pour vous opposer à un avis de cotisation ou de détermination. Elle propose également une démarche de collaboration pour le traitement de votre dossier.

Important

Le délai de traitement des avis d'opposition a été modifié. Nous nous engageons désormais à vous communiquer notre décision dans un délai pouvant atteindre six ou douze mois, selon la complexité du dossier.

Notez que cette publication sera mise à jour sous peu, en fonction de ce nouveau délai.

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Version 2020-12

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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