Faire opposition : c'est votre recours
IN-308
Cette publication vous informe de la procédure à suivre pour vous opposer à un avis de cotisation ou de détermination. Elle propose également une démarche de collaboration pour le traitement de votre dossier.
Important
Le délai de traitement des avis d'opposition a été modifié. Nous nous engageons désormais à vous communiquer notre décision dans un délai pouvant atteindre six ou douze mois, selon la complexité du dossier.