Information pour un chauffeur qui est lié à un répondant sous entente, qui exerce seulement des activités commerciales avec ce répondant et qui a choisi la méthode rapide de comptabilité
MR-9.PC.1
Ce document s'adresse à tout chauffeur qui est lié à un répondant sous entente, qui exerce seulement des activités commerciales avec ce répondant et qui a choisi la méthode rapide de comptabilité pour calculer les taxes à verser relativement à ses activités commerciales. Il a pour but de fournir de l'information concernant les montants qu'un chauffeur lié à un répondant sous entente doit déclarer sur le formulaire Déclaration de la TPS/TVH et de la TVQ (FPZ-500) pour la période de déclaration qui lui a été attribuée.