Formulaire à l'intention des vendeurs au détail qui apportent du carburant au Québec
CAZ-14.i

Ce document n'est pas disponible dans notre site Internet. Pour le commander, communiquez avec le service à la clientèle.

Note

Avant de remplir ce formulaire, vous devez connaître les taux de taxe qui s'appliquent à votre situation. Consultez le document Tableau des taux de taxe applicables dans les différentes régions du Québec (CA-1).

Note
Note concernant la signature électronique.

La signature électronique est acceptée sur ce formulaire.

Fin de la note

Une mission. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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