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Guide de l'employeur – Retenues à la source et cotisations
TP-1015.G

Ce guide contient les renseignements dont vous avez besoin, comme employeur ou comme payeur, pour remplir correctement vos obligations fiscales relativement aux retenues à la source et aux cotisations de l'employeur.

Note

Ce document a été mis à jour afin que les particuliers puissent bénéficier, au cours de l'année d'imposition 2023, de la baisse générale de l'impôt sur le revenu annoncée par le ministre des Finances du Québec dans son discours sur le budget du 21 mars 2023.

Pour plus de renseignements, consultez le document Renseignements additionnels sur les mesures du budget 2023-2024 (PDF – 1 529 ko) sur le site Internet du ministère des Finances.

Fin de la note
Note

Nos documents téléchargeables pourraient ne pas respecter les règles d'accessibilité Web. Si vous éprouvez de la difficulté à les utiliser, communiquez avec nous.

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Version 2023-07

Note
La version 2023-07 concerne les rémunérations versées après le 30 juin 2023, mais avant le 1er janvier 2024.
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Document PDF (978 Ko) / TP-1015.G / Version 2023-07

Version 2023-01

Note
La version 2023-01 concerne les rémunérations versées après le 31 décembre 2022, mais avant le 1er juillet 2023.
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Document PDF (1 Mo) / TP-1015.G / Version 2023-01

Une mission. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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