Crédit d'impôt pour la recherche universitaire ou la recherche effectuée par un centre de recherche public ou par un consortium de recherche
RD-1029.8.6
Ce formulaire s'adresse à tout contribuable qui demande le crédit d'impôt pour la recherche universitaire ou la recherche effectuée par un centre de recherche public ou par un consortium de recherche relativement à des dépenses admissibles qu'il a faites ou que la société de personnes dont il est membre a faites.
Pour que le contribuable puisse bénéficier de ce crédit d'impôt, son année d'imposition doit débuter avant le 26 mars 2025. De même, si le contribuable demande ce crédit en tant que membre d'une société de personnes, l'exercice financier de celle-ci doit débuter avant cette date.