Demande du certificat de détermination de la TVQ lors de l'immatriculation d'un véhicule routier
VD-55.1

Ce formulaire s'adresse à toute personne qui demande un certificat de détermination de la TVQ lors de l'immatriculation d'un véhicule routier (formulaire VDE-23) afin d'être exemptée, en tout ou en partie, du paiement de la TVQ.

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Pour pouvoir remplir correctement le formulaire, vous devez le télécharger sur votre poste et l'ouvrir avec Adobe Reader.

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Version 2018-01

Une mission. Des actions.

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Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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