Remboursement de taxes pour les représentations étrangères
IN-249

Note

Des modifications ont été apportées au régime de la TVQ depuis la diffusion de cette publication, qui est actuellement mise à jour pour que ces modifications y soient intégrées.

Cette publication fournit les informations relatives au remboursement de taxes, plus particulièrement

  • le droit au remboursement;
  • les exceptions; 
  • les délais de production et de remboursement; 
  • les preuves documentaires exigées; 
  • les formulaires à remplir.

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Version 2008-09

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Voici toute l'information relative aux actions que l'organisation prend pour vous accompagner dans l'ensemble de vos interactions avec nous.

Dans la réalisation de notre mission, nous nous engageons à respecter nos valeurs et notre vision.

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