Remboursement de taxes pour les représentations étrangères
IN-249

Note

Des modifications ont été apportées au régime de la TVQ depuis la diffusion de cette publication, qui est actuellement mise à jour pour que ces modifications y soient intégrées.

Cette publication fournit les informations relatives au remboursement de taxes, plus particulièrement

  • le droit au remboursement;
  • les exceptions; 
  • les délais de production et de remboursement; 
  • les preuves documentaires exigées; 
  • les formulaires à remplir.

Nos documents téléchargeables peuvent contrevenir aux règles de l'accessibilité Web. Si vous éprouvez de la difficulté à les utiliser, communiquez avec nous.

Version 2008-09

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

Veuillez patienter