Choix et révocation du choix permettant de taxer les droits d'adhésion à une organisation professionnelle
FP-2018

Ce formulaire permet à une organisation professionnelle d'effectuer le choix de faire considérer comme taxables ses droits d'adhésion normalement exonérés. Il permet aussi de révoquer un tel choix.

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Version 2014-06

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Voici toute l'information relative aux actions que l'organisation prend pour vous accompagner dans l'ensemble de vos interactions avec nous.

Dans la réalisation de notre mission, nous nous engageons à respecter nos valeurs et notre vision.

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