Choix ou révocation du choix de considérer comme taxables les droits d'adhésion à une organisation professionnelle
FP-2018

Ce formulaire s'adresse à toute organisation professionnelle qui veut faire le choix de considérer comme taxables ses droits d'adhésion, ou qui veut révoquer un tel choix fait précédemment.

Pour pouvoir remplir correctement le formulaire, vous devez le télécharger sur votre poste et l'ouvrir avec Adobe Reader.

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Version 2018-04

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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