Demande de modification d'une déclaration
FPZ-2500

Ce formulaire s'adresse à toute personne qui est inscrite aux fichiers de la TPS/TVH et de la TVQ et qui désire modifier une déclaration déjà produite de TPS/TVH ou de TVQ (formulaires Déclaration de la TPS/TVH et de la TVQ [FPZ-500], Déclaration de la TPS/ TVH et de la TVQ [FPZ-500.AR], Déclaration de la TPS/TVH [FPZ-34] et Déclaration de la TVQ [VDZ-471]).

Nos documents téléchargeables peuvent contrevenir aux règles de l'accessibilité Web. Si vous éprouvez de la difficulté à les utiliser, communiquez avec nous.

Version 2015-12

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Voici toute l'information relative aux actions que l'organisation prend pour vous accompagner dans l'ensemble de vos interactions avec nous.

Dans la réalisation de notre mission, nous nous engageons à respecter nos valeurs et notre vision.

Veuillez patienter