Demande de modification d'une déclaration – TPS/TVH ou TVQ
FPZ-2500

Ce formulaire s'adresse à toute personne qui est inscrite aux fichiers de la TPS/TVH et de la TVQ et qui désire modifier une déclaration déjà produite de TPS/TVH ou de TVQ (formulaires Déclaration de la TPS/TVH et de la TVQ [FPZ-500], Déclaration de la TPS/ TVH et de la TVQ [FPZ-500.AR], Déclaration de la TPS/TVH [FPZ-34] et Déclaration de la TVQ [VDZ-471]).

Note

Pour pouvoir remplir correctement le formulaire, vous devez le télécharger sur votre poste et l'ouvrir avec Adobe Reader.

Fin de la note
Note

Nos documents téléchargeables pourraient ne pas respecter les règles d'accessibilité Web. Si vous éprouvez de la difficulté à les utiliser, communiquez avec nous.

Fin de la note

Version 2022-12

Une mission. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

Veuillez patienter