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Déclaration de renseignements – Remboursements payés ou crédités pour les congrès étrangers et les voyages organisés
FP-106

Ce formulaire s'adresse à toute personne qui remplit les conditions suivantes :

  • elle est inscrite au fichier de la TPS/TVH ou au fichier de la TVQ;
  • elle a payé ou crédité un remboursement pour un congrès étranger ou pour un voyage organisé;
  • elle a demandé une déduction pour le montant total de la TPS/TVH ou de la TVQ qu'elle a payée ou créditée.
Note

Pour pouvoir remplir correctement le formulaire, vous devez le télécharger sur votre poste et l'ouvrir avec Adobe Reader.

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Note

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Version 2018-05

Une mission. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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