La TVQ et la TPS/TVH pour les organismes sans but lucratif
IN-229

Cette publication s'adresse à tout organisme sans but lucratif (OSBL). Un OSBL est une entité constituée et administrée exclusivement à des fins non lucratives dont les revenus ne doivent pas être payables à ses propriétaires, à ses membres ou à ses actionnaires ni mis à leur disposition pour leur profit personnel. Elle fournit notamment des renseignements sur l'inscription aux fichiers de la TPS et de la TVQ, les ventes taxables et exonérées, les CTI et les RTI ainsi que les remboursements de taxes.

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Version 2019-01

Juste. Pour Tous.

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