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Formulaires et publications

Guide d'aide au calcul du capital versé
CO-1136.G

Ce guide contient des renseignements généraux qui vous aideront à remplir le formulaire Calcul du capital versé (CO-1136) et le formulaire Capital versé devant servir au calcul de l'impôt de certaines sociétés (CO-1136.CS).

Note

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Fin de la note

Version 2013-12

Document PDF (303 Ko) / CO-1136.G / Version 2013-12

Une mission. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

En savoir plus sur les actions concrètes que nous réalisons pour vous accompagner dans vos interactions avec nous

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