Information pour un chauffeur qui est lié à un répondant sous entente, qui exerce d'autres activités commerciales et qui a choisi la méthode rapide de comptabilité
MR-9.PC.2

Ce document s'adresse à tout chauffeur qui est lié à un répondant sous entente, qui exerce d'autres activités commerciales en plus de celles exercées avec ce répondant et qui a choisi la méthode rapide de comptabilité pour calculer les taxes à verser relativement à ses activités commerciales. Il a pour but de fournir de l'information concernant les montants qu'un chauffeur lié à un répondant sous entente doit déclarer sur le formulaire Déclaration de la TPS/TVH et de la TVQ (FPZ-500) pour la période de déclaration qui lui a été attribuée.

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Version 2021-02

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