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Versements effectués et solde payé par une société
CO-1027.VE

Ce formulaire connexe à la Déclaration de revenus des sociétés (CO-17) s'adresse à toute société qui a fait des versements d'impôt sur le revenu, de taxe sur le capital d'une société d'assurance ou d'une société d'assurance vie (appelée assureur sur la vie dans la Loi sur les impôts), ou de taxe compensatoire des institutions financières.

Note

Pour pouvoir remplir correctement le formulaire, vous devez le télécharger sur votre poste et l'ouvrir avec Adobe Reader.

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Note

Nos documents téléchargeables pourraient ne pas respecter les règles d'accessibilité Web. Si vous éprouvez de la difficulté à les utiliser, communiquez avec nous.

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Version 2011-12

Une mission. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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