Déclaration relative au transport d'un bien meuble corporel
VD-197

Ce formulaire sert à déclarer qu'un bien meuble corporel est destiné à être expédié hors du Québec et que le service de transport devant être fourni par le transporteur fait partie d'un service continu de transport de marchandises vers l'extérieur du Canada.

Note

La signature électronique est acceptée sur ce formulaire.

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Pour pouvoir remplir correctement le formulaire, vous devez le télécharger sur votre poste et l'ouvrir avec Adobe Reader.

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Version 2012-02

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