Déclaration relative au transport d'un bien meuble corporel
VD-197

Ce formulaire sert à déclarer qu'un bien meuble corporel est destiné à être expédié hors du Québec et que le service de transport devant être fourni par le transporteur fait partie d'un service continu de transport de marchandises vers l'extérieur du Canada.

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Version 2012-02

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