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Déclaration trimestrielle de la taxe sur les carburants – Entente internationale concernant la taxe sur les carburants – IFTA
CAZ-510

Cette déclaration s'adresse à vous si vous êtes titulaire d'un permis relatif à l'Entente internationale concernant la taxe sur les carburants (IFTA). Vous devez produire toutes vos déclarations trimestrielles à compter de la date de délivrance de votre permis, et ce, tant qu'il est en vigueur, même si vous n'avez parcouru aucun kilomètre durant le trimestre ou que vous n'avez pas de taxe à payer.

Notes

Utilisez la version du formulaire pour la période de déclaration concernée, car elle contient les taux de taxe en vigueur pour cette période.

Vous devez enregistrer cette version sur votre poste, puis l'ouvrir avec un lecteur PDF.

Note

La signature électronique est acceptée sur ce formulaire.

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Note

Pour pouvoir remplir correctement le formulaire, vous devez le télécharger sur votre poste et l'ouvrir avec Adobe Reader.

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Note

Nos documents téléchargeables pourraient ne pas respecter les règles d'accessibilité Web. Si vous éprouvez de la difficulté à les utiliser, communiquez avec nous.

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Période du 2023-07-01 au 2023-09-30

Une mission. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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