Déclaration trimestrielle de la taxe sur les carburants – Entente internationale concernant la taxe sur les carburants – IFTA
CAZ-510

Cette déclaration s'adresse à vous si vous êtes titulaire d'un permis relatif à l'Entente internationale concernant la taxe sur les carburants (IFTA).Vous devez produire toutes vos déclarations trimestrielles à compter de la date d'émission de votre permis, et ce, tant qu'il est en vigueur, même si vous n'avez parcouru aucun kilomètre durant le trimestre ou que vous n'avez pas de taxe à payer.

Depuis la période de déclaration du 2018-04-01 au 2018-06-30, deux nouveaux types de carburants, soit l'électricité et l'hydrogène, ont été ajoutés dans la partie 2 à la page 3. Si votre ou vos véhicules motorisés admissibles fonctionnent à l'électricité ou à l'hydrogène, veuillez communiquer avec le Centre de traitement IFTA afin d'obtenir plus d'information sur les taux et la procédure applicables.

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Période du 2018-04-01 au 2018-06-30

Note

Ce document PDF remplissable à l'écran doit être utilisé uniquement pour la déclaration relative à la période de déclaration du 1er avril au 30 juin 2018, car il contient les taux de taxe en vigueur pour cette période.

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Période du 2018-01-01 au 2018-03-31

Note

Ce document PDF remplissable à l'écran doit être utilisé uniquement pour la déclaration relative à la période de déclaration du 1er janvier au 31 mars 2018, car il contient les taux de taxe en vigueur pour cette période.

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Période du 2017-10-01 au 2017-12-31

Note

Ce document PDF remplissable à l’écran doit être utilisé uniquement pour la déclaration relative à la période de déclaration du 1er octobre au 31 décembre 2017, car il contient les taux de taxe en vigueur pour cette période.

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Période du 2017-07-01 au 2017-09-30

Note

Ce document PDF remplissable à l’écran doit être utilisé uniquement pour la déclaration relative à la période de déclaration du 1er juillet au 30 septembre 2017, car il contient les taux de taxe en vigueur pour cette période.

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Période du 2017-04-01 au 2017-06-30

Note

Ce document PDF remplissable à l’écran doit être utilisé uniquement pour la déclaration relative à la période de déclaration du 1er avril au 30 juin 2017, car il contient les taux de taxe en vigueur pour cette période.

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Période du 2017-01-01 au 2017-03-31

Note

Ce document PDF remplissable à l’écran doit être utilisé uniquement pour la déclaration relative à la période de déclaration du 1er janvier au 31 mars 2017, car il contient les taux de taxe en vigueur pour cette période.

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Période du 2016-10-01 au 2016-12-31

Note

Ce document PDF remplissable à l’écran doit être utilisé uniquement pour la déclaration relative à la période de déclaration du 1er octobre au 31 décembre 2016, car il contient les taux de taxe en vigueur pour cette période.

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Période du 2016-07-01 au 2016-09-30

Note

Ce document PDF remplissable à l’écran doit être utilisé uniquement pour la déclaration relative à la période de déclaration du 1er juillet au 30 septembre 2016, car il contient les taux de taxe en vigueur pour cette période.

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Période du 2016-04-01 au 2016-06-30

Note

Ce document PDF remplissable à l’écran doit être utilisé uniquement pour la déclaration relative à la période de déclaration du 1er avril au 30 juin 2016, car il contient les taux de taxe en vigueur pour cette période.

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Période du 2016-01-01 au 2016-03-31

Note

Ce document PDF remplissable à l’écran doit être utilisé uniquement pour la déclaration relative à la période de déclaration du 1er janvier au 31 mars 2016, car il contient les taux de taxe en vigueur pour cette période.

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Période du 2015-10-01 au 2015-12-31

Note

Ce document PDF remplissable à l’écran doit être utilisé uniquement pour la déclaration relative à la période de déclaration du 1er octobre au 31 décembre 2015, car il contient les taux de taxe en vigueur pour cette période.

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Période du 2015-07-01 au 2015-09-30

Note

Ce document PDF remplissable à l’écran doit être utilisé uniquement pour la déclaration relative à la période de déclaration du 1er juillet au 30 septembre 2015, car il contient les taux de taxe en vigueur pour cette période.

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Période du 2015-04-01 au 2015-06-30

Note

Ce document PDF remplissable à l’écran doit être utilisé uniquement pour la déclaration relative à la période de déclaration du 1er avril au 30 juin 2015, car il contient les taux de taxe en vigueur pour cette période.

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Période du 2015-01-01 au 2015-03-31

Note

Ce document PDF remplissable à l’écran doit être utilisé uniquement pour la déclaration relative à la période de déclaration du 1er janvier au 31 mars 2015, car il contient les taux de taxe en vigueur pour cette période.

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Période du 2014-10-01 au 2014-12-31

Note

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Période du 2014-07-01 au 2014-09-30

Note

Ce document PDF remplissable à l’écran doit être utilisé uniquement pour la déclaration relative à la période de déclaration du 1er juillet au 30 septembre 2014, car il contient les taux de taxe en vigueur pour cette période.

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Document PDF remplissable à l'écran (430 Ko) / CAZ-510 / Version Période du 2014-07-01 au 2014-09-30

Période du 2014-04-01 au 2014-06-30

Note

Ce document PDF remplissable à l’écran doit être utilisé uniquement pour la déclaration relative à la période de déclaration du 1er avril au 30 juin 2014, car il contient les taux de taxe en vigueur pour cette période.

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Document PDF remplissable à l'écran (402 Ko) / CAZ-510 / Version Période du 2014-04-01 au 2014-06-30

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