Déclaration trimestrielle de la taxe sur les carburants – Entente internationale concernant la taxe sur les carburants – IFTA
CAZ-510
Cette déclaration s'adresse à vous si vous êtes titulaire d'un permis relatif à l'Entente internationale concernant la taxe sur les carburants (IFTA). Vous devez produire toutes vos déclarations trimestrielles à compter de la date de délivrance de votre permis, et ce, tant qu'il est en vigueur, même si vous n'avez parcouru aucun kilomètre durant le trimestre ou que vous n'avez pas de taxe à payer.
Notes
Utilisez la version du formulaire pour la période de déclaration concernée, car elle contient les taux de taxe en vigueur pour cette période.
Vous devez enregistrer cette version sur votre poste, puis l'ouvrir avec un lecteur PDF.