Déclaration trimestrielle de la taxe sur les carburants – Entente internationale concernant la taxe sur les carburants – IFTA
CAZ-510
Cette déclaration s'adresse à vous si vous êtes titulaire d'un permis relatif à l'Entente internationale concernant la taxe sur les carburants (IFTA). Vous devez produire toutes vos déclarations trimestrielles à compter de la date de délivrance de votre permis, et ce, tant qu'il est en vigueur, même si vous n'avez parcouru aucun kilomètre durant le trimestre ou que vous n'avez pas de taxe à payer.
Utilisez la version du formulaire pour la période de déclaration concernée, car elle contient les taux de taxe en vigueur pour cette période.
Vous devez enregistrer cette version sur votre poste, puis l'ouvrir avec un lecteur PDF.
Période du 2024-07-01 au 2024-09-30
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Si vous avez déjà ouvert le formulaire remplissable à l'écran ci-dessous, fermez-le sans l'enregistrer.
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Téléchargez le logiciel Adobe Reader sur votre ordinateur. Si vous avez déjà ce logiciel, passez directement à l'étape 4.
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Une fois Adobe Reader téléchargé et installé, fermez-le.
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Placez le curseur de la souris sur le bouton Document PDF remplissable à l'écran au bas de cette page et cliquez dessus avec le bouton droit de la souris pour qu'un menu s'affiche.
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Dans ce menu, sélectionnez Enregistrer le lien sous.
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Enregistrez le fichier sur le bureau de votre ordinateur ou parcourez vos répertoires pour enregistrer le fichier dans le répertoire de votre choix. N'ouvrez pas le document dans la fenêtre de téléchargement qui apparaîtra.
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Une fois que vous avez enregistré le fichier, ouvrez ce dernier à l'aide d'Adobe Reader. Pour ce faire, retournez dans le répertoire où vous avez enregistré le document et cliquez dessus avec le bouton droit de la souris pour qu'un menu s'affiche.
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Dans ce menu, cliquez sur Ouvrir avec et sélectionnez Adobe Reader.
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Remplissez le document à l'écran et enregistrez-le de nouveau une fois que vous aurez terminé.