Déclaration trimestrielle de la taxe sur les carburants – Entente internationale concernant la taxe sur les carburants – IFTA
CAZ-510

Cette déclaration s'adresse à vous si vous êtes titulaire d'un permis relatif à l'Entente internationale concernant la taxe sur les carburants (IFTA). Vous devez produire toutes vos déclarations trimestrielles à compter de la date d'émission de votre permis, et ce, tant qu'il est en vigueur, même si vous n'avez parcouru aucun kilomètre durant le trimestre ou que vous n'avez pas de taxe à payer.

Depuis la période de déclaration du 2018-04-01 au 2018-06-30, deux nouveaux types de carburants, soit l'électricité et l'hydrogène, ont été ajoutés dans le formulaire de déclaration. Si votre ou vos véhicules motorisés admissibles fonctionnent à l'électricité ou à l'hydrogène, veuillez communiquer avec le Centre de traitement IFTA afin d'obtenir plus d'information sur les taux et la procédure applicables.

Notes

Utilisez la version du formulaire pour la période de déclaration concernée, car elle contient les taux de taxe en vigueur pour cette période.

Vous devez enregistrer cette version sur votre poste, puis l'ouvrir avec un lecteur PDF.

Pour pouvoir remplir correctement le formulaire, vous devez le télécharger sur votre poste et l'ouvrir avec Adobe Reader.

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Période du 2020-04-01 au 2020-06-30

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