Demande de remboursement concernant les véhicules automobiles neufs expédiés hors du Québec
VD-403.E

Ce formulaire s'adresse à toute personne qui désire obtenir le remboursement de la taxe de vente du Québec (TVQ) sur des véhicules automobiles neufs expédiés hors du Québec et du droit spécifique sur les pneus pour les véhicules automobiles neufs acquis pour la revente.

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La signature électronique est acceptée sur ce formulaire.

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