Demande de remboursement concernant les véhicules automobiles neufs expédiés hors du Québec
VD-403.E
Ce formulaire s'adresse à toute personne qui désire obtenir le remboursement de la taxe de vente du Québec (TVQ) sur des véhicules automobiles neufs expédiés hors du Québec et du droit spécifique sur les pneus pour les véhicules automobiles neufs acquis pour la revente.
Version 2013-01
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Si vous avez déjà ouvert le formulaire remplissable à l'écran ci-dessous, fermez-le sans l'enregistrer.
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Téléchargez le logiciel Adobe Reader sur votre ordinateur. Si vous avez déjà ce logiciel, passez directement à l'étape 4.
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Une fois Adobe Reader téléchargé et installé, fermez-le.
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Placez le curseur de la souris sur le bouton Document PDF remplissable à l'écran au bas de cette page et cliquez dessus avec le bouton droit de la souris pour qu'un menu s'affiche.
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Dans ce menu, sélectionnez Enregistrer le lien sous.
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Enregistrez le fichier sur le bureau de votre ordinateur ou parcourez vos répertoires pour enregistrer le fichier dans le répertoire de votre choix. N'ouvrez pas le document dans la fenêtre de téléchargement qui apparaîtra.
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Une fois que vous avez enregistré le fichier, ouvrez ce dernier à l'aide d'Adobe Reader. Pour ce faire, retournez dans le répertoire où vous avez enregistré le document et cliquez dessus avec le bouton droit de la souris pour qu'un menu s'affiche.
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Remplissez le document à l'écran et enregistrez-le de nouveau une fois que vous aurez terminé.