Demande de remboursement concernant les véhicules automobiles neufs expédiés hors du Québec
VD-403.E

Ce formulaire s'adresse à toute personne qui désire obtenir le remboursement de la taxe de vente du Québec (TVQ) sur des véhicules automobiles neufs expédiés hors du Québec et du droit spécifique sur les pneus pour les véhicules automobiles neufs acquis pour la revente.

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Note concernant la signature électronique.

La signature électronique est acceptée sur ce formulaire.

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Version 2013-01

Une mission. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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