Renseignements pour l'utilisateur d'un logiciel – Sociétés de personnes, organismes de bienfaisance enregistrés et autres donataires
IN-415.A
Ce guide présente les exigences auxquelles un utilisateur de logiciels doit se conformer pour que la production par ordinateur et l'impression de la Déclaration de renseignements des sociétés de personnes (TP-600), de la Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés et d'autres donataires (TP-985.22) ainsi que de leurs annexes respectent nos normes.