Remboursement partiel de la taxe payée sur un véhicule adapté au transport d'une personne handicapée
FP-2518

Ce formulaire s'adresse à l'acquéreur d'un véhicule adapté au transport d'une personne handicapée, qui demande un remboursement partiel de la TPS/ TVH et de la TVQ payées lors de l'achat d'un véhicule à moteur admissible ou pour un service de modification exécuté hors du Canada (hors du Québec) sur un véhicule à moteur.

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Version 2018-03

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