Demande de versement des retenues à la source et des cotisations de l'employeur selon la période de paie
TPZ-1015.R.14.3D

Ce formulaire s'adresse à tout employeur qui doit effectuer le paiement des retenues à la source et des cotisations de l'employeur selon une fréquence hebdomadaire alors que sa période de paie est toutes les deux semaines ou bimensuelle, et qui souhaite recevoir le formulaire Paiement des retenues et des cotisations de l'employeur (TPZ-1015.R.14.3) uniquement pour ses périodes de paie.

Note
Note concernant la signature électronique.

La signature électronique est acceptée sur ce formulaire.

Fin de la note
Note

Pour pouvoir remplir correctement le formulaire, vous devez le télécharger sur votre poste et l'ouvrir avec Adobe Reader.

Fin de la note
Note

Nos documents téléchargeables pourraient ne pas respecter les règles d'accessibilité Web. Si vous éprouvez de la difficulté à les utiliser, communiquez avec nous.

Fin de la note

Version 2021-04

Une mission. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

Veuillez patienter