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Demande de versement des retenues à la source et des cotisations de l'employeur selon la période de paie
TPZ-1015.R.14.3D

Ce formulaire s'adresse à tout employeur qui doit effectuer le paiement des retenues à la source et des cotisations de l'employeur selon une fréquence hebdomadaire alors que sa période de paie est toutes les deux semaines ou bimensuelle, et qui souhaite recevoir le formulaire Paiement des retenues et des cotisations de l'employeur (TPZ-1015.R.14.3) uniquement pour ses périodes de paie.

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La signature électronique est acceptée sur ce formulaire.

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Pour pouvoir remplir correctement le formulaire, vous devez le télécharger sur votre poste et l'ouvrir avec Adobe Reader.

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Version 2023-01

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