Les fabricants de boissons alcooliques et les taxes à la consommation
IN-263

Note

Des modifications ont été apportées au régime de la TVQ depuis la diffusion de cette publication, qui est actuellement mise à jour pour que ces modifications y soient intégrées.

Ce dépliant explique aux fabricants de boissons alcooliques comment s'appliquent la taxe spécifique sur les boissons alcooliques ainsi que la TPS et la TVQ.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Voici toute l'information relative aux actions que l'organisation prend pour vous accompagner dans l'ensemble de vos interactions avec nous.

Dans la réalisation de notre mission, nous nous engageons à respecter nos valeurs et notre vision.

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